La Commission est souvent habilitée à mettre en œuvre la législation européenne avec l'aide de comités composés de représentants des États membres de l'UE.

Le registre de comitologie contient des informations et des documents de référence liés aux travaux de ces comités, y compris tous les documents transmis au Parlement européen pour information ou examen.

Un registre amélioré

En avril 2008, le registre de comitologie a fait l'objet d'une amélioration substantielle pour ce qui est des documents liés aux réunions des comités et aux consultations écrites datant d'après le 1er avril 2008. Les documents antérieurs à cette date restent disponibles dans l'ancien registre de comitologie.

Il ne faut pas confondre le registre de comitologie et le registre des documents de la Commission External Link, qui contient d'autres documents de la Commission (séries «COM», «C» et «SEC»).

À quoi sert le registre?

Les documents contenus dans le registre vous permettent de suivre les différentes étapes d'une mesure d'exécution tout au long de son cycle de vie.

Vous y trouverez également la base juridique et le règlement intérieur des différents comités, ainsi que le «dossier» de chaque réunion, qui contient les comptes rendus et les documents de consultation écrite.

Clause de non-responsabilité: les informations et les documents contenus dans le registre proviennent de services de la Commission et n'engagent pas la Commission en tant qu'institution.