CHAPITRE 1 du LIVRE VERT

. . . sur les bases de données de la Commission européenne relatives aux organes consultatifs et aux organisations de la société civile:

Registre des groupes d'experts qui fournissent des conseils sur des politiques spécifiques

. . . sur les systèmes d'enregistrement des groupes de pression dans d'autres pays et institutions:

Parlement européen, registre des groupes d'intérêts accrédités

Conseil de l'Europe, registre des ONG à statut participatif

Bundestag allemand, registre des groupements d'intérêts

États-Unis, «Lobbying Disclosure Act» (loi sur la communication d'informations concernant les groupes de pression)

Canada, système d'enregistrement des lobbyistes

Nations unies, statut consultatif des ONG auprès du Conseil économique et social (ECOSOC)

. . . sur les codes de conduite:

Codes adoptés par le secteur des groupes de pression

Code applicable à l'ensemble des groupes d'intérêts accrédités auprès du Parlement européen

CHAPITRE 2 du LIVRE VERT

. . . sur le cadre de consultation de la Commission européenne:

Normes minimales applicables aux consultations, communication de 2002 de la Commission

Votre point de vue sur l'Europe, point d'accès unique aux consultations publiques organisées par la Commission

Analyse d'impact , point central d'information sur les analyses d'impact

Mieux légiférer, élément du Livre blanc sur la gouvernance européenne

Rapports "mieux légiférer" de la Commission de 2003 à ce jour, concernant l'application des normes minimales en matière de consultation

CHAPITRE 3 du LIVRE VERT

. . . sur le budget de l'UE et les fonds en gestion partagée:

Programmation financière et budget , site Europa central

Politique agricole commune

Fonds structurels

Fonds dans le domaine Liberté, sécurité et justice

Fonds dans le domaine Emploi et affaires sociales

Fonds dans le domaine Pêche et affaires maritimes