La présente consultation se déroulera
du 3 mai au 31 août 2006.
En cliquant sur le bouton Soumettre vos contributions,
vous trouverez les instructions à suivre étape par
étape pour envoyer vos contributions. Nous vous invitons
à prendre le temps de lire attentivement les orientations
importantes suivantes:
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Vous devez soumettre un document
pour chaque chapitre du livre vert sur lequel vous
souhaitez formuler des observations. Ce point est important,
car les contributions seront traitées séparément.
-
Note à l'attention des
particuliers: votre contribution ne sera publiée
sur ce site internet que si vous consentez explicitement
à ce que votre nom apparaisse au bas du texte.
-
Note à l'attention des
organisations de la société civile:
si vous n'êtes pas enregistré dans CONECCS,
la base de données de la Commission relative aux
organisations de la société civile actives
au niveau de l'UE, vous serez invité à fournir
certaines informations de base
au sujet de votre organisation dans chacune des contributions
que vous soumettrez.
-
Veuillez vous assurer que le nom
de votre organisation apparaît bien sur la première
page de chaque contribution afin que les contributions
puissent être aisément attribuées aux
participants.
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Si vous n'utilisez pas Microsoft
Word, vous pouvez télécharger
un document PDF distinct pour chacun des chapitres sur lequel
vous souhaitez vous exprimer et copier le texte de votre
contribution dans ce fichier.
Vos contributions seront publiées en temps
voulu sur ce site, sous la rubrique Lire
les contributions.
La consultation est soumise aux règles
relatives à la protection de la vie privée.
Une déclaration
sur la politique en matière de respect de la vie privée
précise la manière dont les données vous
concernant seront utilisées. La Commission publiera les
observations envoyées sur ce site dans le format dans lequel
elle les aura reçues. Les contributions ne doivent donc
pas contenir d'informations confidentielles.
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