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- Commission européenne
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- The European Transparency Initiative
Le livre vert
La Commission a lancé l'initiative européenne en matière de transparence le 9 novembre 2005 
. Le livre vert, qui constitue un élément essentiel de l'initiative, sert de point de départ à la présente consultation. Cette consultation permettra aux parties prenantes de s'exprimer sur trois aspects de la transparence dans l'Union européenne. Ces trois aspects sont traités dans les trois chapitres du livre vert:
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Transparence et représentation des intérêts: cette partie servira de base à un débat sur les activités des groupes de pression dans l'UE.
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Normes minimales de la Commission applicables aux consultations: cette partie fournira un cadre structuré pour recueillir des informations en retour sur l'application des normes.
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Publication de données sur les bénéficiaires de fonds communautaires: cette partie lancera le débat sur la divulgation des données concernant les destinataires de divers fonds communautaires gérés par la Commission en partenariat avec les Etats Membres, notamment les fonds structurels et la politique agricole commune.
Ce site internet
Ce site internet contient toutes les informations dont vous avez besoin pour prendre part à la consultation. Vous pouvez télécharger des documents de référence essentiels pour la consultation.
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Le livre vert décrit les sujets faisant l'objet de la consultation et contient les questions correspondantes auxquelles vous devez répondre directement.
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La communication relative aux normes minimales applicables aux consultations définit les principes et normes minimales que la Commission s'efforce d'appliquer à ses processus de consultation. Ces normes font l'objet d'un réexamen dans le deuxième chapitre du livre vert.
Vous trouverez de plus amples informations en cliquant sur les boutons En savoir plus et Autres liens utiles du menu de gauche.
Le processus de consultation
La présente consultation se déroulera du 3 mai au 31 août 2006. En cliquant sur le bouton Soumettre vos contributions, vous trouverez les instructions à suivre étape par étape pour envoyer vos contributions. Nous vous invitons à prendre le temps de lire attentivement les orientations importantes suivantes:
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Vous devez soumettre un document pour chaque chapitre du livre vert sur lequel vous souhaitez formuler des observations. Ce point est important, car les contributions seront traitées séparément.
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Note à l'attention des particuliers: votre contribution ne sera publiée sur ce site internet que si vous consentez explicitement à ce que votre nom apparaisse au bas du texte.
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Note à l'attention des organisations de la société civile: si vous n'êtes pas enregistré dans CONECCS, la base de données de la Commission relative aux organisations de la société civile actives au niveau de l'UE, vous serez invité à fournir certaines informations de base au sujet de votre organisation dans chacune des contributions que vous soumettrez.
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Veuillez vous assurer que le nom de votre organisation apparaît bien sur la première page de chaque contribution afin que les contributions puissent être aisément attribuées aux participants.
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Si vous n'utilisez pas Microsoft Word, vous pouvez télécharger un document PDF distinct pour chacun des chapitres sur lequel vous souhaitez vous exprimer et copier le texte de votre contribution dans ce fichier.
Vos contributions seront publiées en temps voulu sur ce site, sous la rubrique Lire les contributions.
La consultation est soumise aux règles relatives à la protection de la vie privée. Une déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée [17 KB] précise la manière dont les données vous concernant seront utilisées. La Commission publiera les observations envoyées sur ce site dans le format dans lequel elle les aura reçues. Les contributions ne doivent donc pas contenir d'informations confidentielles.
Après la consultation: prochaines étapes
La Commission analysera les résultats de cette consultation dans un rapport qu'elle publiera sur ce site internet. Ce rapport fera la synthèse des résultats. Veuillez noter que la Commission ne répondra pas individuellement aux contributions des parties intéressées.
Sur la base de cette consultation, la Commission examinera les mesures concrètes à prendre afin d'améliorer la transparence dans l'UE.
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au processus de consultation. Nous attendons votre contribution avec impatience. Vous pouvez continuer à naviguer sur ce site en retournant en haut de la page.