Veuillez suivre pas à pas les instructions pour soumettre vos contributions.

Veuillez noter que vous devez envoyer une contribution distincte pour chacun des chapitres sur lequel vous souhaitez formuler des observations. Ce point est important, car les contributions soumises au titre des différents chapitres seront traitées séparément au sein de la Commission. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, soumettre une contribution sur un seul chapitre.

Les trois chapitres du livre vert sont:

1. Transparence et représentation des intérêts
2. Évaluation des normes minimales de la Commission applicables aux consultations
3. Publication d'informations sur les bénéficiaires de fonds en gestion partagée

.