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Conformément aux normes minimales de la Commission européenne applicables aux consultations, les parties intéressées prenant part à une consultation doivent fournir des informations sur:
• les intérêts qu'elles représentent; Les organisations enregistrées dans CONECCS ont déjà fourni ces renseignements. Si votre organisation n'est pas enregistrée, veuillez fournir les informations de base suivantes:
1. Nom et adresse de l'organisation Vous devez présenter ces informations sous la forme d'un texte bref que vous ajouterez à chacune de vos contributions à la présente consultation. Merci. |