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Introduction et Objectifs

Organisation interne

Comité directeur

Groupe interservices des responsables de l'administration des documents

Centres d'administration
des documents

Cycle de vie des documents et des dossiers

Tri et transfert aux
Archives historiques

Outils informatiques

Campagnes de sensibilisation

Centres d'administration des documents (CAD)

Composition :

Centres d'Administration des Documents
- centralisés, représentés par 1 ou plusieurs équipes au sein d'un Direction générale ou Service, ou
- décentralisés, représentés par 1 ou plusieurs personnes désignées par unité, direction, etc. (secrétaires par exemple).

Mission :

veiller au respect des règles de gestion des documents produits ou reçus au sein de leurs Directions générales ou Services respectifs;
effectuer à intervalles réguliers, en coopération avec les services responsables des dossiers, des tris des documents et des dossiers susceptibles d'être transférés ultérieurement aux Archives historiques de la Commission européenne.

Textes légaux principaux

Autres textes légaux

Normes/Spécifications

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