Adoption de la Liste commune de conservation des dossiers au niveau de la Commission européenne - SEC(2007)970
24 mai 2007
Révision des Modalités d'application de l'article 6 des dispositions concernant l'administration des documents annexées au règlement intérieur de la Commission et à mettre en oeuvre dans les Directions générales et Services assimilés - "La conservation des dossiers de l'Institution" - SEC(2007)734
27 février 2006
Adoption des Modalités d'application des dispositions concernant les documents électroniques et numérisés, annexées au règlement intérieur de la Commission par la décision 2004/563/CE, Euratom "Les documents électroniques et numérisés" - SEC(2005)1578
