SEC(2005)1578 - Modalités d'application sur les documents électroniques et numérisés
SEC(2007)970 - Liste Commune de Conservation des dossiers (tableau de gestion de la Commission européenne).
De plus en plus, la conservation se fait directement en format électronique. Dans un futur proche, différentes applications de Gestion Electronique des Documents à la Commission européenne contiendront un module de conservation et d'archivage.
