Tout document établi ou reçu, qui engage la Commission ou un ou plusieurs
de ses services ou susceptible d'impliquer une action, un suivi ou une
réponse de ces derniers, et contenant des informations substantielles
non éphémères doit être enregistré.
Les règles applicables sont énumérées dans les documents suivants :
SEC(2003)349/1 - Modalités d'application sur l'enregistrement.
Les outils d'enregistrement utilisés
consistent en une application de gestion centrale du courrier et d'autres systèmes d'enregistrement spécifiques.
Certains documents enregistrés sont accessibles via
des registres publics qui contiennent
des listes de documents répertoriés par typologie (numéro
du document, titre, objet, etc.), comme par exemple :
