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10/08/2009
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Classement des documents et des dossiers

Tout document enregistré doit être classé. Tous les autres documents peuvent également être classés s'ils sont jugés utiles pour l'affaire ou l'activité en question.

Les règles applicables sont énumérées dans les documents suivants :

Les documents doivent être classés dans des dossiers, qui sont le reflet des activités des Directions générales et Services équivalents. Les dossiers sont rattachés aux rubriques du plan de classement.

Les plans de classement des Cabinets/ Directions générales/ Services équivalents sont rattachés au dernier niveau de la "nomenclature commune", qui représente les trois premiers niveaux fixes du plan de classement de l'Institution. Le plan de classement est le reflet des activités de la Commission européenne (Schéma).

 

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