SEC(2008)2233 - Modalités d'application "Tri et transfert des dossiers aux Archives historiques de la Commission"
L'établissement de ces règles relève de la responsabilité du Secrétariat général de la Commission européenne
Dans le respect des règles en vigueur, les documents/pièces/dossiers n'ayant plus d'utilité administrative immédiate pour les Cabinets/Directions générales/Services sont transférés aux dépôts centraux gérés par le Service des Archives historiques de la Commission européenne (Office "Infrastructures et Logistique" - Bruxelles).
Le Service des Archives historiques assure l'ouverture au public des dossiers/documents de la Commission européenne ayant une valeur historique, juridique et/ou informative, et ce conformément à la règle de 30 ans.
ARCHISplus est la base de données des Archives historiques.
