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Textes légaux principaux
C(2002)99
Communication à la Commission du 23 janvier 2002
Simplification et modernisation de l'administration des documents de la Commission européenne
pdf Français English Deutsch[<72KB]

2002/47/CE, CECA, EURATOM
Décision de la Commission du 23 janvier 2002 modifiant son règlement intérieur - Dispositions concernant l'administration des documents
JO L 21 du 24 janvier 2002, p. 23

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SEC(2003)349/1
"L'enregistrement et la tenue de registres des documents de l'Institution" - Modalités d'application complétant l'article 4 des dispositions concernant l'administration des documents (Décision 2002/47)
pdf Français English [<493KB]

SEC(2003)349/2
"Le classement et la gestion de dossiers de l'Institution" - Modalités d'application complétant l'article 5 des dispositions concernant l'administration des documents (Décision 2002/47)
pdf Français English [471KB]

SEC(2007)734
"La conservation des dossiers de l'Institution" - Modalités d'application complétant l'article 6 des dispositions concernant l'administration des documents (Décision 2002/47)
pdf Français [844KB]

SEC(2008)2233
"Tri et transfert des dossiers aux Archives Historiques de la Commission" - Modalités d'application complétant l'article 7 des dispositions concernant l'administration des documents (Décision 2002/47)
pdf Français English [908KB]

SEC(2003)903/1
"Nomenclature commune"
(trois premiers niveaux du plan de classement de l'Institution)
pdf Français English [<79KB]

SEC(2007)970
"Liste commune de conservation des dossiers au niveau de la Commission européenne" (tableau de gestion de la Commission européenne)
pdf Français [633KB]

C(2004)2470
Communication à la Commission du 7 juillet 2004
Dispositions concernant les documents électroniques et numérisés
pdf Français English Deutsch [< 152KB]

2004/563/CE, Euratom
Décision de la Commission du 7 juillet 2004, modifiant son règlement intérieur - Dispositions de la Commission concernant les documents électroniques et numérisés
JO L 251 du 27.7.2004, p.9
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SEC(2005)1578
"Les documents électroniques et numérisés"
Modalités d'application complétant les dispositions concernant les documents électroniques et numérisés (Décision 2004/563)
PDF-SGVista Français English [<1,4MB]

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