This site has been archived on 12/12/12
12/12/12

Commission européenne

Version imprimable Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte
Voir "L'Initiative européenne en matière de transparence" sur le site du Vice-Président Siim Kallas
 
Lire les contributions
 
Résultats de la consultation

Titre
Consultation publique relative à un Code de conduite pour les groupes d'intérêt

Champs politiques
Affaires générales et institutionnelles

Groupes concernés
Tous les citoyens et toutes les organisations sont invités à contribuer à cette consultation

Période de consultation
La présente consultation s'est déroulée du 10 décembre 2007 au 15 février 2008.

Objectifs de la consultation
Le lobbying est une activité légitime dans le cadre d’un système démocratique. Sur la base de la Communication sur le suivi du livre vert sur l'initiative européenne en matière de transparence ", la Commission s'est engagée à rédiger un code de conduite qui accompagnera le registre public pour les représentants d'intérêt qui sera lancé au printemps 2008.

Le code contient un nombre limité de règles claires et concrètes, indiquant comment les représentants d'intérêt devraient se comporter lors de la représentation de leurs intérêts. Lors de l'enregistrement, les représentants seront automatiquement invités à déclarer qu'ils respecteront ce code, ou qu'ils respectent déjà un code professionnel semblable.

C'est dans ce contexte que les citoyens et les organisations sont invités à s'exprimer, en apportant leurs opinions, quant au contenu du projet de code.

Pour voir le document de consultation
PROJET DE CODE DE DÉONTOLOGIE POUR LES GROUPES D'INTÉRÊT

Document de référence
Communication de la Commission "Suivi du livre vert "Initiative européenne en matière de transparence (COM(2007) 127

Coordonnées
Secrétariat Général – Transparence, Relations avec les groupes d'intérêt et les organisations extérieures
adresse postale :
Commission Européenne
Secrétariat Général
Transparence, Relations avec les groupes d'intérêt et les organisations extérieures
200 rue de la Loi
1049 Bruxelles - Belgique

Protection de la vie privée - Déclaration sur la protection des données personnelles

| Top
Document
Ceština Dansk Deutsch e???????
English Castellano Eesti keel Suomi Français
Magyar Italiano Latviešu valoda Lietuviu kalba Malti
Nederlands Polski Português Slovencina
Slovenšcina Svenska