Titre
Consultation publique relative à un Code de conduite pour les groupes
d'intérêt
Champs politiques
Affaires générales et institutionnelles
Groupes concernés
Tous les citoyens et toutes les organisations sont invités à contribuer
à cette consultation
Période de consultation
La présente consultation s'est déroulée du 10 décembre 2007
au 15 février 2008.
Objectifs de la consultation
Le lobbying est une activité légitime dans le cadre d’un système
démocratique. Sur la base de la Communication sur le suivi du livre
vert sur l'initiative européenne en matière de transparence ",
la Commission s'est engagée à rédiger un code de conduite qui accompagnera
le registre public pour les représentants d'intérêt qui sera lancé au
printemps 2008.
Le code contient un nombre limité de règles claires et concrètes,
indiquant comment les représentants d'intérêt devraient se comporter
lors de la représentation de leurs intérêts. Lors de l'enregistrement,
les représentants seront automatiquement invités à déclarer qu'ils respecteront
ce code, ou qu'ils respectent déjà un code professionnel semblable.
C'est dans ce contexte que les citoyens et les organisations sont invités
à s'exprimer, en apportant leurs opinions, quant au contenu du projet
de code.
Pour voir le document de consultation
PROJET DE CODE DE DÉONTOLOGIE POUR LES GROUPES
D'INTÉRÊT
Document de référence
Communication de la Commission "Suivi
du livre vert "Initiative européenne en matière de transparence
(COM(2007) 127
Coordonnées
Secrétariat Général – Transparence, Relations avec les groupes d'intérêt
et les organisations extérieures
adresse postale :
Commission Européenne
Secrétariat Général
Transparence, Relations avec les groupes d'intérêt et les organisations
extérieures
200 rue de la Loi
1049 Bruxelles - Belgique
Protection de la
vie privée - Déclaration
sur la protection des données personnelles
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