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24/07/2012

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Le document de discussion sur les ONG

Le 18 janvier 2000, la Commission a adopté le document de discussion intitulé: «La Commission et les organisations non gouvernementales: le renforcement du partenariat» (COM(2000)11 final). Sur la présente page web, vous trouverez ce document de discussion et les observations reçues, qui se sont révélées utiles pour le développement des relations de la Commission avec les ONG. En décembre 2002, la Commission a, par ailleurs, adopté une communication relative aux «principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées […] avec les parties intéressées», parmi lesquelles les ONG, qui établit un cadre à la fois souple et cohérent pour une telle consultation.

La présente page web est intégrée au site Internet générique consacré à la société civile English (en) , où vous trouverez des informations sur les mesures récemment adoptées à cet égard: /civil_society/civil_society/index_fr.htm English (en)