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Consultation sur le Registre de transparence

Domaine(s) politique(s)

Affaires générales et institutionnelles (Transparence)

Groupe(s) cible(s)

  1. Organisations, autorités et individus inscrits au registre de transparence (cabinets de consultants spécialisés, cabinets d'avocats, consultants agissant en qualité d'indépendants, représentants internes, groupements professionnelles, organisations non gouvernementales, groupes de réflexion, organismes de recherche, institutions académiques, organisations représentant des églises et des communautés religieuses, organisations représentant des autorités locales, régionales et municipales, autres entités publiques ou mixtes).

  2. Organisations et personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et a la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, et qui ne sont pas inscrits au registre de transparence (cabinets de consultants spécialisés, cabinets d'avocats, consultants agissant en qualité d'indépendants, représentants internes, groupements professionnelles, organisations non gouvernementales, groupes de réflexion, organismes de recherche, institutions académiques, organisations représentant des églises et des communautés religieuses, organisations représentant des autorités locales, régionales et municipales, autres entités publiques ou mixtes).

Période de consultation

Du 08.06.2012 au 31.08.2012

Objectif de la consultation

L'objectif de cette consultation est de reccueillir des données dans le cadre de la préparation du rapport annuel prévu par le point 27 de l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne.

Comment soumettre votre contribution?

Nous invitons les organisations cibles à apporter leur contribution. Veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution. Les contributions reçues seront publiées sur internet. Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique de confidentialité jointe à cette consultation pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Voir le questionnaire

Liens utiles

Coordonnées

  • Service responsable: Secrétariat général, Unité B5 – Transparence
  • Courrier électronique:sg-transparency-register-public-consultation@ec.europa.eu
  • Adresse postale: B-1049 Bruxelles

Voir les contributions

Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

  • Vous trouverez sur ce site des informations sur le dialogue et les consultations engagés par la Commission avec la société civile.
  • La rubrique «À la une» présente un site de la Commission ou un thème lié à la société civile.