Actions prioritaires de la Recommandation du Conseil (2005/835/CE)

5. Mesures de prévention contre le vol de documents d'archives

Un groupe de travail sur les mesures destinées à lutter contre le vol d'archives, dirigé par le Riksarkivet suédois, s'est concentré sur deux questions considérées comme particulièrement importantes, la Première étant de savoir quelles mesures peuvent être prises pour lutter contre le vol d'archives et le trafic illicite des biens culturels qui en découle, la deuxième concernant la nécessité d'entreprendre une étude pour mesurer l'étendue des problèmes de vol dans les institutions chargées des archives dans les états membres.

Le groupe de travail a terminé sa mission. Il a présenté en juin 2007 au GEA un rapport [262 KB] sur le vol d'archives, basé sur une étude réalisée auprès de quelque 200 instituts d'archives en Europe. L'étude donne un aperçu de la nature et de la portée du vol d'archives. Sur la base de ce rapport, le groupe de travail s'est efforcé de fournir des conseils et de formuler certaines recommandations. Le groupe a mis au point quelques principes et bonnes pratiques pour la prévention du vol d'archives qui serviront d'outil commun aux institutions chargées des archives. Les 'Principes et bonnes pratiques ' ont été présentés en juin 2008 au GEA.

Une déclaration [108 KB] sur la prévention du vol d'archives et la lutte contre leur trafic illicite a été adoptée en novembre 2008 par les directeurs des archives nationales des 27 états membres.

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