QUESTIONS ÉCRITES E-0882/98; 0883/98; 0884/98 posées par Bill Miller (PSE) à la Commission

Objet: Nombre de rappels

Combien de rappels faut-il en moyenne adresser à un fonctionnaire de la Commission avant qu'il ne réponde à une question d'un député du Parlement européen?

Objet: Changement de millénaire et nouvelles technologies

Eu égard aux progrès réalisés dans le domaine des nouvelles technologies, et compte tenu de l'approche du nouveau millénaire, ai-je une chance d'obtenir une réponse au courrier que j'ai adressé précédemment à la Commission?

Objet: Délai de réponse au courrier

Quel délai faut-il en moyenne à un fonctionnaire de la Commission pour répondre au courrier d'un député du Parlement européen?

Réponse donnée par M. Santer

au nom de la Commission

(14 avril 1998)

La Commission veille à apporter à toute correspondance une réponse dans les meilleurs délais. Ceux-ci dépendent cependant en grande partie de la nécessité éventuelle de traduction de la réponse, ou de coordination de différents services dans sa rédaction, ou encore de la technicité des sujets abordés.

Dans un souci de bonne collaboration entre institutions, le délai de réponse normal à un courrier émanant d'un membre du Parlement a toutefois été établi à trois semaines. Dans la mesure où le courrier émanant d'un membre du Parlement y est enregistré, le service "Courrier de la Commission" du Secrétariat général assure un suivi des réponses en envoyant aux services concernés un rappel en cas de non-réponse dans ce délai. Cette procédure n'est pas sensible au problème de l'approche du millénaire.