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Accès aux documents internes de la Commission

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Rapport de la Commission concernant l'application au cours de l'année 2011 du règlement (CE) n° 1049/2001

L'article 255 du traité instituant la Communauté européenne, mis en œuvre par le règlement 1049/2001 du 30 mai 2001, accorde à tout citoyen de l'Union ainsi qu'à toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un Etat membre, un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

Dans le cadre du processus de révision du règlement 1049/2001, la Commission a publié un rapport sur les résultats de la consultation publiquepdf. Ce rapport est disponible en langue anglaise sur le site spécifique "révision des règles d'accès aux documents".

Ce site vous guidera dans la recherche des documents de la Commission.
Le Guide vous explique comment exercer votre droit d'accès.
Les Registres de documents vous aideront à identifier les documents qui pourraient vous être utiles dans vos recherches. Une première page vous présente des catégories de documents, correspondant aux différentes activités de la Commission. En cliquant sur l'une de ces catégories, vous obtiendrez des listes de références et, dans un certain nombre de cas, vous pourrez accéder directement au texte intégral des documents. Le registre des documents internes vous permet également d'accéder aux sites des services responsables. Vous pouvez accéder directement aux organigrammes des Directions générales et autres services de la Commission.
Vous pourrez également consulter les textes réglementaires
Des liens sont prévus vers les sites autres institutions, le Parlement européen et le Conseil, ainsi que vers les législations nationales applicables dans les Etats membres.