Chemin de navigation

  • Print version
  • Decrease text
  • Increase text

Historique

Vous trouverez sur cette page un document donnant un aperçu général des initiatives prises en matière d'information et de transparence ainsi qu'une rubrique historique reprenant les textes applicables de 1994 à 2001, des questions posées par le Membres du Parlement européen et des bilans statistiques.

Aperçu général pdf - 50 KB [50 KB] Deutsch (de) English (en) (initiatives prises par la Commission en matière de transparence et d'information).

Historique

Bilans statistiques/ demandes d'accès