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Actualité

De nouveaux rapports indiquent que le TTIP peut profiter aux PME

L'abaissement des coûts de mise en conformité avec les réglementations techniques constituerait le moyen le plus efficace de stimuler les exportations des PME vers les États-Unis

9e cycle de négociation du TTIP à New York

Le prochain cycle de négociation aura lieu à New York du 20 au 24 avril 2015. Des réunions avec les parties prenantes et une conférence de presse sont prévues

NOUVELLE BROCHURE! 10 grands mythes sur le TTIP

La vérité sur 10 mythes à propos du TTIP


Déclaration conjointe UE-États-Unis sur la protection des services publics

L’Union européenne et les États-Unis rappellent que les accords commerciaux n’empêchent pas les pouvoirs publics de fournir ou de soutenir des services dans des domaines tels que l’eau, l’éducation, la santé et les services sociaux.

La Commission publie un rapport sur le RDIE

La Commission publie une analyse des réponses à sa consultation sur la protection de l'investissement dans le TTIP

La Commission européenne publie des textes juridiques concernant le TTIP, dans un souci de transparence

Les documents publiés aujourd'hui sont notamment des propositions de textes et des documents de position. Des fiches d’information portant sur chaque chapitre aident à comprendre les enjeux des négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis.

Textes de négociation de l’UE concernant le TTIP

La Commission européenne négocie le TTIP aussi ouvertement que possible.

Nous publions:

  • des fiches d’information en langage clair
  • les textes de négociation
    • les propositions de texte de l’UE
    • les documents de position de l’UE

Consultez la présentation des textes de négociation de l'UE et des fiches d'information, par chapitre

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