Localisation actuelle dans le portail

Contenu du site web

Actualité

Publication de nouveaux documents sur le TTIP

Le rapport concernant le 13e cycle de négociation et la proposition relative à la coopération réglementaire dans le secteur pharmaceutique sont en ligne.

Projet d'étude sur l'impact du TTIP – 13.5.2016

L'étude, élaborée par un consultant externe, est ouverte à la consultation publique. Nous publions aujourd'hui le projet de rapport intermédiaire.

13e cycle de négociations sur le TTIP — Mise à jour par le négociateur en chef de l'UE

Le négociateur en chef de l'UE a résumé les progrès réalisés lors de ce 13e cycle.

La Commission européenne publie un rapport sur l'état d'avancement des négociations sur le TTIP

Détails des progrès réalisés dans les négociations en cours

Transparence – Publication de nouveaux documents de négociation

La Commission a publié 19 documents supplémentaires concernant les négociations en cours sur le TTIP.

12e cycle de négociations du TTIP – Le rapport public est disponible

En savoir plus sur les résultats du 12e cycle organisé à Bruxelles

Textes de négociation de l’UE concernant le TTIP

La Commission européenne négocie le TTIP aussi ouvertement que possible.

Nous publions:

  • des fiches d’information en langage clair
  • les textes de négociation
    • les propositions de texte de l’UE
    • les documents de position de l’UE

Consultez la présentation des textes de négociation de l'UE et des fiches d'information, par chapitre

Suivez-nous sur Twitter