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About TTIP

Qu’est-ce que le TTIP?

Ce qu'il faut savoir sur le TTIP

  • Le TTIP est un accord commercial et d'investissement en cours de négociation entre l'UE et les États-Unis.
  • Le TTIP est conçu pour stimuler la croissance et créer des emplois.
  • Une étude indépendante montre que le TTIP pourrait stimuler:
    • l'économie de l'UE de € 120 milliards;
    • l'économie américaine de € 90 milliards;
    • le reste du monde de 100 milliards €
  • Les pourparlers ont commencé en juillet 2013.

Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) est un accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis.

Il vise à éliminer les barrières commerciales dans de nombreux secteurs économiques afin de faciliter l'achat et la vente de biens et de services entre l'UE et les États-Unis.

En plus de réduire les droits de douane dans divers secteurs, l'UE et les États-Unis veulent s'attaquer aux obstacles existant derrière les frontières - comme les différences de règlements techniques, normes et procédures d'approbation. Ceux-ci coûtent souvent inutilement du temps et de l’argent pour les entreprises qui veulent vendre leurs produits sur les deux marchés. Par exemple, quand une voiture est déclarée sûre dans l'Union européenne, elle doit se soumettre à une nouvelle procédure d'homologation aux États-Unis, même si les normes de sécurité sont similaires.

Les négociations TTIP se pencheront également sur l'ouverture des deux marchés pour les services, l'investissement et les marchés publics. Elles pourraient également mener à l’établissement de règles mondiales sur le commerce.

Groupe consultatif du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement(TTIP)

Le groupe consultatif du TTIP se réunit régulièrement depuis sa création en janvier 2014. Ces réunions ont pour l'instant porté sur la cohérence réglementaire, les secteurs, la protection des investissements, le RDIE (règlement des différends entre investisseurs et États) et le développement durable.

Ayant pour fonction de conseiller l'équipe de négociation de l'UE sur différents aspects du TTIP, ce groupe d'experts:

  • est un groupe consultatif informel et temporaire (ses membres sont bénévoles)
  • est composé de 14 experts représentant une ensemble équilibré d'intérêts exprimés par un large éventail de parties prenantes
  • respecte les règles de la Commission régissant les groupes d'experts

Documents de référence: Ressources

Comment l'Europe peut bénéficier du TTIP

Parce que les relations commerciales entre l'UE et les Etats-Unis sont déjà les plus importantes au monde - chaque jour, nous échangeons des biens et des services pour 2 milliards €, chaque obstacle au commerce supprimé pourrait entraîner des gains économiques importants.

Un rapport indépendant suggère qu'un accord ambitieux pourrait entraîner des millions d'euros d'économies pour les entreprises et créer des centaines de milliers d'emplois.

Une fois pleinement mis en œuvre, il est prévu qu’un ménage européen moyen gagnerait par an € 545 de plus et que notre économie serait stimulée de 0,5% du PIB, soit € 120 milliards.

La croissance économique supplémentaire sera bénéfique pour tous, stimuler le commerce est un bon moyen pour stimuler nos économies en augmentant la demande et l'approvisionnement sans avoir à augmenter les dépenses publiques ou l'emprunt.