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À propos du TTIP

Qu'est-ce que le TTIP?

L’Union européenne (UE) négocie actuellement un accord de commerce et d’investissement avec les États-Unis: le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, ou TTIP. Lire Textes de négociation de l’UE dans le cadre du TTIP, par chapitre.

Contenu

Avec le TTIP, nous voulons aider les citoyens et les entreprises, petites et grandes, en:

  • ouvrant le marché américain aux entreprises européennes;
  • réduisant les formalités administratives qui pèsent sur les entreprises exportatrices;
  • fixant de nouvelles règles destinées à faciliter les exportations les importations et les investissements ,outre-atlantique et à les rendre plus équitables.

En savoir plus sur le contenu du TTIP

Incidences

L’Europe est actuellement confrontée à des défis majeurs, tels que:

  • la relance de son économie
  • la réponse à apporter aux conflits proches de ses frontières
  • l'adaptation à d’autres économies émergentes en dehors de l’Europe
  • le maintien de son influence dans le monde

Une étude indépendante et les accords commerciaux conclus précédemment par l'UE tendent à montrer que le TTIP pourrait permettre:

  • de créer des emplois et de la croissance dans l’ensemble de l’UE
  • de faire baisser les prix et d'offrir plus de choix aux consommateurs.

Le TTIP pourrait aussi aider l’UE à:

  • influer sur les règles commerciales mondiales
  • promouvoir ses valeurs sur la scène internationale.

Mais le TTIP ne peut pas être conclu à n’importe quel prix. Les questions et les préoccupations des citoyens concernant les négociations sont légitimes et il est de notre devoir de les les prendre en compte et d'y répondre.

Ainsi, nous devons garantir que:

  • les produits importés dans l’UE respectent nos normes élevées, qui:
    • protègent la santé la sécurité, et l’environnement
    • bénéficient à la société par d’autres moyens;
  • les pays de l’UE conservent pleinement leur droit à:
    • adopter des règles ou des lois pour protéger les personnes et l’environnement
    • gérer les services publics comme ils l'entendent

En savoir plus sur les incidences du TTIP

Processus

En 2013, les pays de l’UE ont mandaté la Commission pour négocier le TTIP.

Aujourd’hui, nous les associons aux négociations, de même que:

  • le Parlement européen
  • les entreprises et les syndicats
  • Consommateurs, santé et autres groupes d'intérêt public
  • le grand public.

Lorsque nous disposerons d'un texte définitif, ce sont les paysde l'UE et les députés européens qui décideront d'approuver ou non l'accord..

En savoir plus sur le processus de négociation du TTIP