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Accord sur le commerce des services (ACS)

À savoir

  • L'ACS est un accord visant à libéraliser le commerce des services
  • Il réunit 23 membres de l’OMC, dont l’UE, qui représentent ensemble 70 % du commerce mondial des services
  • Il est ouvert à d’autres membres de l’OMC et compatible avec l’OMC/l’AGCS
  • Il pourrait être intégré à l’OMC lorsqu'il réunira suffisamment de membres de l’OMC
  • À la date du 1er août 2015, treize cycles de négociations ont eu lieu, à Genève
  • Aucune date butoir n'a été fixée pour la fin des négociations
  • Documents exposant la position de l'UE concernant l'ACS

L’accord sur le commerce des services (ACS) est un accord commercial négocié actuellement par 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (UE). Ensemble, ils représentent 70 % du commerce mondial des services.

L'ACS est fondé sur l’accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS), auquel participent tous les membres de l’OMC. Les principales dispositions de l’AGCS (champ d’application, définitions, accès au marché, traitement national et exemptions) se retrouvent également dans l'ACS.

Les négociations se basent sur les propositions formulées par les parties. L'ACS vise à ouvrir les marchés et améliorer les règles dans des domaines tels que l’octroi de licences, les services financiers, les télécommunications, le commerce électronique, le transport maritime et les travailleurs qui se déplacent temporairement à l’étranger pour fournir des services.

L'AGCS en bref

L’ouverture du commerce des services...

Dans une économie mondialisée, les services sont de plus en plus importants et constituent un élément fondamental de l’économie des pays de l’UE. Celle-ci est le premier exportateur mondial de services: des dizaines de millions de personnes occupent un emploi dans le secteur des services dans l’ensemble de l’Europe. L’ouverture des marchés des services renforcera la croissance et l’emploi.

Nous espérons que les négociations sur l’ACS contribueront non seulement à l’ouverture du commerce des services, mais aussi au déblocage des négociations multilatérales — le cycle de Doha pour le développement — qui se déroulent dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.

...entre des pays partageant les mêmes idées...

Les 23 membres de l'OMC suivants participent aux négociations sur l'ACS:
Australie, Canada, Chili, Hong Kong (Chine), Colombie, Corée, Costa Rica, États-Unis d'Amérique, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie et Union européenne. Parmi eux, l’UE n’a pas conclu d’accords de libre-échange sur les services avec Taïwan, Israël, le Pakistan et la Turquie.

... et la volonté d'encourager d'autres à les imiter

L'ACS est ouvert à tous les membres de l’OMC qui souhaitent libéraliser le commerce des services. La Chine a demandé à prendre part aux négociations. L’UE soutient cette demande parce qu’elle souhaite que le plus grand nombre possible de pays adhèrent à l’accord.

L'ACS est fondé sur l’accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS), auquel participent tous les membres de l’OMC. Cela signifie que, si un nombre suffisant de membres de l’OMC y participent, l'ACS pourrait être étendu à l'ensemble de l’OMC et ses avantages pourraient profiter également aux pays qui n'y participent pas actuellement.

Organisation

Les réunions ont lieu à Genève. Elles sont présidées à tour de rôle par l’UE, l’Australie et les États-Unis. Les négociations et la prise de décision reposent sur le consensus.

Transparence

Comme toutes les autres négociations commerciales, celles portant sur l’ACS ne sont pas publiques et les documents concernés ne sont disponibles que pour les seuls participants.

L'UE a toutefois souhaité être aussi transparente que possible et a publié certains documents exposant sa position.

La Commission européenne négocie au nom de l’UE. Son équipe de négociateurs informe régulièrement le Conseil — au sein duquel sont représentés les gouvernements des États membres de l’UE — et le Parlement européen. Par ailleurs, la Commission organise fréquemment des réunions avec les entreprises et la société civile.

Les participants à l'AGCS informent régulièrement les autres membres de l’OMC de l’état d’avancement des négociations.

État d’avancement des négociations

Les négociations ont commencé officiellement en mars 2013, et les participants ont convenu d’un texte de base en septembre 2013. À la fin 2013, la plupart des participants avaient indiqué quels marchés des services ils étaient prêts à ouvrir et dans quelles proportions.

À la date du 1er août 2015, treize cycles de négociations ont eu lieu. Les négociations progressent bien et aucune date butoir n'a été fixée pour leur fin.