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Le commerce pour tous – Nouvelle stratégie de l’UE en matière de commerce et d’investissement

La Commission propose une nouvelle stratégie en matière de commerce et d'investissement pour l'Union européenne: «Le commerce pour tous».

Cette nouvelle approche repose sur l'excellent bilan commercial de l'Europe. Plus de 30 millions d'emplois dépendent déjà des exportations vers des pays hors UE. À l'avenir, la croissance mondiale sera générée à 90 % en dehors des frontières de l'Europe. La nouvelle stratégie contribuera à rendre les accords commerciaux plus efficaces et à créer davantage de débouchés, soutenant ainsi l'emploi en Europe.

La nouvelle approche constitue par ailleurs une réponse directe à l'intense débat que suscite actuellement le commerce dans l'UE, et notamment le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Elle concrétise également l'engagement pris par la Commission Juncker d'écouter les préoccupations des citoyens européens et d'y répondre.

Elle vise à rendre la politique commerciale plus efficace pour ouvrir de nouveaux débouchés, plus transparente, en renforçant le contrôle du public sur les négociations, et davantage axée sur le respect des valeurs et non pas uniquement sur la défense des intérêts. La nouvelle stratégie tient compte de tous ces principes et prévoit un programme actualisé de négociations afin de les mettre en pratique.

La transparence étant un thème important du débat sur le commerce, la Commission a organisé de vastes consultations pour préparer la communication et rencontré des centaines d’organisations de la société civile et de représentants des pouvoirs publics, à Bruxelles et dans les capitales nationales.

La communication va maintenant être examinée par les États membres au sein du Conseil et par le Parlement européen, ainsi que par le Comité économique et social européen. Les actions seront mises en œuvre au cours du mandat de la Commission actuelle.

Quel est le contenu de la nouvelle stratégie?

La communication annonce une série d’initiatives en matière d’efficacité, de transparence et de respect des valeurs et présente le programme de négociations de l’UE. Les 12 initiatives principales sont les suivantes:

Une politique plus efficace, capable de répondre aux nouvelles réalités économiques et de tenir ses promesses, qui vise à:

  • actualiser la politique commerciale pour tenir compte des nouvelles réalités économiques, telles que les chaînes de valeur mondiales, l’économie numérique ou l’importance des services;
  • favoriser la mobilité des experts, des cadres dirigeants et des prestataires de services;
  • créer un partenariat plus étroit avec les États membres, le Parlement européen et les parties prenantes pour améliorer la mise en œuvre des accords de commerce et d’investissement;
  • inclure, dans les futurs accords commerciaux, des dispositions efficaces concernant les PME.

Une politique de commerce et d’investissement plus transparente, qui vise à:

  • étendre à toutes les négociations commerciales de l’UE l’initiative de transparence appliquée au TTIP. Certains nouveaux textes de négociation sont déjà disponibles sur le site web de la Commission.

Une politique de commerce et d’investissement fondée sur les valeurs qui vise à:

  • répondre aux attentes du public en matière de réglementation et d’investissements en s'engageant clairement à préserver la protection réglementaire de l’UE et en prévoyant une stratégie destinée à guider la réforme de la politique d’investissement à l’échelle mondiale;
  • étendre les mesures visant à favoriser le développement durable, le commerce équitable et éthique et les droits de l’homme, notamment en garantissant la mise en œuvre efficace des dispositions pertinentes des accords de libre-échange et du système de préférences généralisées;
  • inclure dans les futurs accords commerciaux des règles en matière de lutte contre la corruption.

Un programme de négociations pour façonner la mondialisation, qui vise à:

  • redynamiser les négociations multilatérales et élaborer une approche ouverte en matière d'accords bilatéraux et régionaux, y compris pour le TTIP;
  • renforcer notre présence en Asie et dans le Pacifique:
    • fixer des objectifs ambitieux avec la Chine;
    • solliciter un mandat pour entamer les négociations sur un accord de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande;
    • lancer de nouvelles négociations d’accords de libre-échange dans le cadre de l’ANASE avec les Philippines et l’Indonésie, au moment opportun;
  • veiller à ce que les accords de partenariat économique soient mis en œuvre de manière efficace et approfondir les relations avec les partenaires africains disposés à aller plus loin, ainsi qu’avec l’Union africaine;
  • moderniser les accords existants avec la Turquie, le Mexique et le Chili, ainsi que l’union douanière avec la Turquie.

Qui va en bénéficier?

La priorité de la nouvelle stratégie commerciale de l’UE est de faire en sorte que le plus grand nombre possible de personnes puisse profiter des avantages du commerce.

Les consommateurs:

  • Grâce à la politique commerciale ouverte de l’UE, les consommateurs ont déjà accès à un choix plus large de produits à des prix moins élevés. Les nouveaux accords commerciaux prévus dans le cadre de la stratégie iront plus loin à cet égard, tout en préservant la sécurité des consommateurs. La Commission analysera aussi de plus près l’incidence du commerce sur les prix et sur la gamme de produits offerts. 
  • La nouvelle stratégie prévoit par ailleurs des actions visant à renforcer la confiance des consommateurs dans les produits qu’ils achètent:
    • La Commission s’engage à préserver les niveaux de protection des consommateurs, de l’environnement ou de protection sociale et à les faire respecter dans les futurs accords commerciaux de l’UE. Les consommateurs pourront ainsi avoir confiance dans les produits qu’ils achètent, sachant que les droits de l'homme ainsi que les normes de protection sociale et de protection de l’environnement ont été respectés au cours de leur fabrication.
    • La nouvelle approche proposée par la Commission concernant la protection des investissements préserve le droit des pouvoirs publics de réglementer dans l’intérêt des consommateurs.
    • La Commission apportera un soutien accru aux programmes de commerce équitable et éthique ainsi qu'aux efforts visant à garantir une gestion responsable des chaînes d’approvisionnement, aidant ainsi les consommateurs à faire des choix éclairés et durables.
  • Dans le même ordre d’idées, la nouvelle stratégie renforce les mesures de lutte contre la corruption, et soutient le développement durable et les droits de l’homme, notamment en garantissant une mise en œuvre efficace des dispositions pertinentes dans les accords de libre-échange et le système de préférences généralisées

Les travailleurs:

  • Étant donné que la croissance économique mondiale sera à l'avenir générée à 90 % en dehors des frontières de l’UE, la nouvelle stratégie soutiendra l’emploi en Europe en renforçant la capacité des accords commerciaux à créer des débouchés. Plus de 30 millions d’emplois, soit près d’un sur sept, dépendent déjà des exportations vers des pays hors UE. L’achèvement des négociations avec, notamment, les États-Unis et le Japon, ainsi que le lancement de nouvelles négociations avec des pays d'Asie, du Pacifique et d'Amérique latine contribueront à créer davantage d’emplois dans ce domaine.
  • Les accords de libre-échange contiendront aussi des dispositions fermes visant à promouvoir le respect des droits du travail dans le monde. Une des priorités de la Commission sera de veiller à ce que les partenaires commerciaux de l’UE appliquent les dispositions sur les normes fondamentales du travail, comme l’abolition du travail des enfants, les droits des travailleurs à s’organiser et la non-discrimination sur le lieu de travail. Le TTIP contiendra d’importantes dispositions sur ce type de questions fondamentales.
  • La Commission examinera le bilan du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin d’en accroître l’efficacité. Ce Fonds aide les populations à s’adapter lorsqu’elles sont confrontées à des pertes d’emplois liées à la concurrence internationale.

Les citoyens:

  • La nouvelle stratégie aidera les citoyens à s’engager dans le processus d’élaboration des politiques commerciales en renforçant la transparence des négociations.
  • Ainsi, la Commission demandera au Conseil de publier les mandats de négociation et mettra en ligne les propositions de textes de l’UE pour toutes les négociations, conformément à la pratique suivie pour le TTIP.

Les petites et moyennes entreprises:

  • La nouvelle stratégie cherche à permettre aux PME de tirer plus facilement parti des possibilités offertes par les accords commerciaux, en proposant, dans toutes les négociations, des dispositions spécifiques pour ce type d’entreprises. Pour cela, il faudra:
    • demander aux partenaires commerciaux de créer des portails web spécifiques donnant accès aux informations sur les exigences juridiques liées aux produits;
    • tenir compte des préoccupations des PME dans tous les volets des accords commerciaux.
  • En dehors des négociations, la Commission:
    • collaborera avec les États membres pour les aider à mieux coordonner la mise en œuvre des accords commerciaux avec leurs stratégies nationales d'aide aux PME souhaitant s’ouvrir à la mondialisation;
    • conduira des enquêtes régulières sur les obstacles auxquels sont confrontées les PME dans certains marchés spécifiques.

Les populations des pays en développement:

  • En tant que premier importateur mondial, l'UE dispose d'un marché approfondi et ouvert qui constitue une source essentielle de revenus pour les populations des pays en développement. La nouvelle stratégie confirme cette position en faveur du développement.
  • L’action de l’UE en faveur du développement durable est elle aussi renforcée. L’UE a été la plus fervente partisane d’une intégration ambitieuse du développement durable dans la politique commerciale du programme des Nations unies à l'horizon 2030, et elle continuera à promouvoir cet objectif dans le monde.
  • Par ailleurs, une place plus importante sera accordée aux questions liées aux droits de l’homme dans le fonctionnement du commerce. Nous intensifierons le dialogue avec les pays en développement avec lesquels l’UE, grâce à ses relations commerciales, a le plus d’influence pour lutter contre les violations des droits de l’homme, en particulier les pays qui bénéficient du système de préférences généralisées (SPG).
  • Les efforts consentis par la Commission pour soutenir les programmes de commerce équitable et éthique et pour assurer la gestion responsable des chaînes d’approvisionnement contribueront à offrir des perspectives commerciales plus durables aux petits producteurs et à améliorer les conditions de travail dans les pays pauvres.

Et après?

La communication va être examinée par les États membres réunis au sein du Conseil et par le Parlement européen, ainsi que par le Comité économique et social européen. Elle fera également l’objet de discussions avec les parties prenantes.

La Commission déterminera sur cette base les modalités de mise en œuvre au cours de son mandat actuel. Certaines actions, comme celles ayant trait à la transparence, peuvent être lancées sans plus attendre. D’autres prendront la forme de propositions de la Commission et seront donc soumises aux procédures habituelles de consultation et de prise de décision.

Qui a participé à l’élaboration de la stratégie

Pour préparer la nouvelle stratégie, la Commission a mené de vastes consultations auprès des États membres, du Parlement européen et de la société civile.

États membres:

  • Au sein du Conseil, les ministres ont débattu la stratégie à deux reprises, le 14 novembre 2014 et le 16 mars 2015. La question a également été examinée par le comité de la politique commerciale le 9 avril 2015.
  • La Commission a par ailleurs rencontré individuellement des représentants des 28 États membres à Bruxelles et lors de visites dans 17 capitales nationales. Dans la plupart des cas, elle a rencontré des représentants de plusieurs ministères.

Parlement européen

  • La commissaire Malmström a informé la commission du commerce international, le 3 décembre 2014 et le 6 mai 2015, des projets concernant la nouvelle stratégie. Elle a eu un dialogue approfondi avec les membres de cette commission le 13 juillet 2015.

Parties prenantes

  • Dialogues avec la société civile: la Commission a organisé, le 21 avril et le 8 mai 2015, deux dialogues avec la société civile sur la future stratégie. Plus de 140 organisations représentant tous les secteurs de la société civile y ont assisté.
  • Journée de la politique commerciale européenne: la Commission a organisé, le 23 juin 2015, une conférence d’une journée sur la nouvelle stratégie. Plus de 450 personnes y ont participé: organisations de la société civile, parties prenantes, représentants des autorités nationales et membres du Parlement européen.
  • Réunions d’information proactives spéciales: au cours de 16 visites dans les capitales nationales, des fonctionnaires de la Commission ont rencontré des parties prenantes issues d’un grand nombre de secteurs. La Commission s'est également entretenue avec un large éventail de parties prenantes à Bruxelles. Lors de ces réunions, les représentants de la Commission ont rencontré plus de 180 organisations.

Documents sur le processus de consultation