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Réunions et documents

L’UE et le Japon négocient en vue de créer un accord commercial équitable et progressiste. Les négociateurs de l’UE s'appuient sur des études officielles qui présentent les avantages potentiels de l’accord, et informent régulièrement les gouvernements nationaux, le Parlement européen et les parties prenantes sur les progrès réalisés.

Participation des États membres de l’UE


Les états membres de l’Union européenne ont accès à des documents de négociation et assistent de manière régulière à des réunions au niveau technique et ministériel.

Au cours de la période 2016-2017:

  • 18 réunions ont été organisées avec des gouvernements nationaux, tant au niveau politique que technique, afin de préparer les cycles de négociation ou pour rendre compte de leurs résultats (y compris deux réunions au niveau ministériel au Conseil Commerce et 16 dans le cadre du Comité de la politique commerciale (TPC))
  • le négociateur en chef a informé les ambassadeurs des pays de l’UE à Tokyo après chaque cycle de négociation qui eurent lieu sur place
  • des sujets spécifiques et pertinents pour l'accord de libre-échange avec le Japon ont également fait l’objet de discussions au sein de groupes de travail associant des experts des États membres de l’UE: services et investissement (sept réunions), douane et règles d’origines (6), développement durable (4), santé des animaux et des plantes, flux de données (3)

Contrôle par le Parlement européen


La Commission du commerce international du Parlement européen (INTA) a accès à la même information que celle prévue pour les gouvernements nationaux représentés au sein du Conseil.

La commissaire au commerce et les négociateurs de la Commission ont de manière régulière rendu compte au comité INTA sur les progrès des négociations. En outre, le négociateur en chef de l’UE débriefe le groupe de suivi "ALE Japon" de la commission INTA tout au long des négociations.

Au cours de la période 2016-2017:

  • Sept réunions avec le groupe de suivi de la Commission du commerce international (INTA)
  • Six réunions de la Commission du commerce international (INTA) où le Japon a été à l’ordre du jour (dont trois avec la commissaire Malmström)

Dialogue avec les parlements nationaux


Depuis le début de son mandat, la commissaire Malmström a visité les parlements nationaux dans la quasi-totalité des pays membres de l’UE afin de débattre de l’état d’avancement des négociations commerciales de l’UE.

Réunions avec les citoyens et la société civile

Au cours de la période 2016-2017:

  • Dialogue avec la société civile: les négociations avec le Japon ont été abordées à l'occasion d'un débriefe suivi d'un question/réponse avec la commissaire Cécilia Malmström et de deux réunions avec le directeur général de la Direction générale commerce Jean-Luc Demarty.
  • Participation de la Commissaire à la session plénière du Comité économique et social européen (CESE)
  • Trois réunions avec la société civile organisée par la DG AGRI se sont penchées sur les aspects agricoles de l’accord
  • Des réunions de la Commissaire, du négociateur en chef et d'experts avec des organisations telles que la Confédération européenne des syndicats (ETUC) et le Bureau européen de l'unions des consommateurs (BEUC), du secteur des transports, de l’environnement et de l’Europe numérique
  • Dans les États membres de l’UE: dialogues avec les citoyens par la commissaire au commerce et par des fonctionnaires de la Direction générale Commerce.

Contacts avec les médias

En plus des entretiens individuels de la commissaire, plusieurs conférences de presse et exposés techniques pour la presse européenne ont été consacrés à ces négociations, à Bruxelles et à Tokyo.

Rapports de négociations

Les propositions de textes

Analyses d’impact

Autres documents

Entretiens avec les parties prenantes