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Dans certaines régions politiquement instables, il est fréquent que des groupes armés recourent au travail forcé pour l’extraction de minerais, qu’ils vendent ensuite afin de financer leurs activités, notamment pour acheter des armes.

Ces «minerais provenant de zones de conflit», que sont notamment l’étain, le tantale, le tungstène et l’or, peuvent se retrouver dans nos téléphones mobiles, nos voitures et nos bijoux.

Une nouvelle législation européenne pour endiguer le commerce des minerais provenant de zones de conflit

L’UE devrait adopter en mai 2017 un nouveau règlement pour mettre fin:

  • à l’exportation vers l’UE de minerais et de métaux provenant de zones de conflit;
  • à l’utilisation de minerais du conflit par les fonderies et les affineries de l’UE et du monde entier;
  • à l’exploitation abusive des mineurs.

Cette législation soutiendra également le développement des communautés locales.

Elle prévoit l’obligation pour les entreprises de l’UE de veiller à ce que leurs importations de ces minerais et métaux proviennent exclusivement de sources responsables.

Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2021, afin que les entreprises aient le temps de s’y adapter.

À propos de la nouvelle législation de l’UE relative aux minerais provenant de zones de conflit

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Textes juridiques et autres documents

Consultez le texte du règlement, les appels d’offres et les études de l’EU sur les minerais provenant de zones de conflit