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Le CETA (AECG) est un nouvel accord commercial entre l’UE et le Canada.

Il facilitera l’exportation de biens et de services, ce qui profitera aux citoyens et aux entreprises, dans l’UE comme au Canada.

Le 21 septembre 2017, le CETA entrera en vigueur à titre provisoire. La majeure partie de l'accord sera alors d'application.

Les parlements nationaux des pays de l'UE et, dans certains cas, les parlements régionaux également, devront ensuite l'approuver pour qu'il puisse produire tous ses effets.

À propos du CETA

CETA dans votre ville

En savoir plus sur les exportation de chaque pays de l'UE vers le Canada.

Le CETA en 60 secondes

Bref aperçu de l’accord.

Qu’est-ce que le CETA et quelles seront ses conséquences?

L’accord commercial UE-Canada en clair (+ fiches)

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Le texte du CETA

Le CETA, chapitre par chapitre

Texte intégral de l’accord, avec un résumé des chapitres en langage clair.

Déclaration commune UE-Canada

Un instrument interprétatif commun confirme ce qui a été convenu dans les domaines d'intérêt public.