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La présente page web vous permet de vérifier la validité d'un numéro d'identification à la TVA attribué par un Etat membre, en précisant le numéro de TVA que vous souhaitez valider et en choisissant ensuite, à l'aide du menu déroulant, l'Etat membre qui a attribué ce numéro.

Cette vérification s'opère par rapport à la base de données TVA nationale correspondant à l'Etat membre sélectionné. Il n'y a pas de base de données TVA à l'échelle de la Communauté. Pour assurer cette vérification, votre demande est adressée à la base de données nationale par l'intermédiaire d'un service Intranet sécurisé, qui relie les administrations nationales des douanes et de la fiscalité, et la réponse vous est renvoyée dans les quelques secondes.

Veuillez noter que si le numéro de TVA précisé comporte des caractères alphabétiques, ceux-ci doivent être tapés en majuscules. Les espaces et les points séparant les séries de chiffres doivent être négligés. Un numéro doit être tapé sous la forme d'un segment continu, sans espaces ni points.

Appuyer ensuite sur la touche "Vérifier", qui vous donne les réponses possibles suivantes :

  • Oui, numéro de TVA valide.
  • Non, numéro de TVA invalide (indique que le numéro introduit n'est pas valide, du moins à la date précisée).
  • Service non disponible. Veuillez réintroduire votre demande plus tard (indique qu'il y a un problème, soit de réseau, soit d'application web).
  • Service non disponible dans l'Etat membre. Veuillez réintroduire votre demande plus tard (indique que l'application de l'Etat membre dont vous essayez de valider le numéro de TVA n'est pas disponible).
  • Erreur : données incomplètes (TVA + Etat membre) ou non valides.
  • Délai de réponse trop long. Veuillez réintroduire votre demande plus tard.

Dans le cas d'un numéro de TVA valide, si le nom et/ou l'adresse sont remplacés par '---', cela signifie que l'Etat Membre qui a attribué ce numéro de TVA n'autorise pas la divulgation de cette information.


Si vous indiquez votre propre numéro d'identification à la TVA dans la case du numéro d'identification à la TVA du demandeur, la réponse contiendra un numéro de consultation unique.

Si vous voulez être en mesure de prouver à l'administration fiscale d'un État membre que vous avez vérifié un numéro de TVA donné à un moment donné, et que vous avez obtenu une réponse de validation donnée, veuillez garder ce numéro de consultation dans vos archives.

Il est à noter que la confirmation de la validité d'un numéro d'identification à la TVA et/ou de l'attribution de ce numéro à une personne déterminée ne constitue qu'UN des éléments de preuve à l'appui soit de l'exemption pour cause de livraison intracommunautaire (article 138, par. 1, de la directive 2006/112/CE) soit de la non application de la TVA sur une prestation de services en raison de sa localisation dans un autre Etat membre.




Unavailability Shifts

The Member State's database may be unavailable for maintenance purposes according to the following table: (FR)


Member State (FR) Availability/Unavailability (FR)
AT-Autriche Unavailable almost daily around 06:00 AM for a few minutes (FR)
BE-Belgique Available 24 hours/day, 7 days/week (FR)
BG-Bulgarie Unknown (FR)
CY-Chypre Available 24 hours/day, 7 days/week (FR)
CZ-République tchèque Unavailable everyday around 07:00 AM for about 20 minutes (FR)
DE-Allemagne Available from 05:00 AM to 11:00 PM (FR)
DK-Danemark Unavailable every day between 04:00 AM and 05:00 AM; Every Tuesday from 06:45 AM to 07:15 AM (FR)
EE-Estonie Available 24 hours/day, 7 days/week (FR)
EL-Grèce Available 24 hours/day, 7 days/week (FR)
ES-Espagne Unavailable daily around 11:00 PM for a few minutes (FR)
FI-Finlande Unavailable every Sunday between 05:40 AM and 05:50 AM (FR)
FR-France Unavailable almost everyday between 01:30 AM and 01:40 AM (FR)
GB-Royaume-Uni Unavailable every Saturday from 07:30 AM to 10:30 AM and almost daily from around 04:30 AM to 04:40 AM (FR)
HU-Hongrie Available 24 hours/day, 7 days/week (FR)
IE-Irlande Unavailable on Sunday nights for maximum 2 hours (FR)
IT-Italie Unavailable every Monday to Saturday from 08:00 PM for 30 to 60 minutes (FR)
LT-Lituanie Available 24 hours/day, 7 days/week (FR)
LU-Luxembourg Available 24 hours/day, 7 days/week (FR)
LV-Lettonie Available 24 hours/day, 7 days/week (FR)
MT-Malte Unavailable every Thursday from 07:00 AM to 07:30 AM (FR)
NL-Pays-Bas Unavailable every weekend from Saturday 09:50 PM to Sunday 09:40 PM (FR)
PL-Pologne Available 24 hours/day, 7 days/week (FR)
PT-Portugal Unavailable every Friday from around 23:30 for about 30 minutes or more (FR)
RO-Roumanie Unavailable almost every weekend from Saturday 09:50 PM to Sunday 09:50 PM (FR)
SE-Suède Available 24 hours/day, 7 days/week (FR)
SK-Slovaquie Available 24 hours/day, 7 days/week (FR)