Accessibility tools
Service tools
Language selector
Navigation path
Additional tools
C’est un système électronique permettant de valider les numéros d’identification TVA des opérateurs économiques enregistrés dans l’Union européenne en ce qui concerne les opérations transfrontières de biens ou de services.
Lorsque vous devez vérifier le numéro de TVA de votre client situé dans un autre État membre au moyen du système VIES, la demande est envoyée à la base de données nationale correspondante, au moyen d’une connexion sécurisée, afin de vérifier si le numéro y est bien enregistré. Si c’est le cas, le statut «Valide» s'affiche. Si ce n’est pas le cas, le statut «Non valide» s'affiche.
En fonction des règles nationales en vigueur en matière de protection des données, certains États membres fournissent également le nom et l’adresse correspondant au numéro de TVA concerné, tels qu’ils figurent dans les bases de données nationales.
Les fournisseurs de services électroniques, tels que les mises à jour d'anti-virus, sont tenus de facturer la TVA sur les services. Si l'acheteur de ces services est un assujetti, dans certains cas c'est au client, et non au fournisseur, d'acquitter la TVA. Le fournisseur peut donc demander le numéro d'identification TVA du client afin de savoir s'il doit facturer la TVA ou si celle-ci sera acquittée par le client lui-même. Si le client ne dispose pas d'un numéro de TVA valable, le fournisseur facturera la TVA. Pour en savoir plus, voir la FAQ consacrée à la TVA sur le commerce électronique.
Les bases de données de numéros de TVA sont gérées par les administrations fiscales nationales. Si vos données dans le système VIES ne sont pas à jour, vous devez prendre contact avec votre administration fiscale. Dès qu’elles ont été mises à jour, les données sont visibles dans le système VIES. La Commission européenne ne valide pas les changements.
Non. Le système est conçu pour des demandes uniques.
Non. Le système ne fait que confirmer si un numéro est valable ou pas. Il ne confirme pas la validité d’un numéro de TVA pour une date dans le passé, mais uniquement pour le jour où la demande est faite.
Si un numéro de TVA est signalé comme non valide, commencez par vérifier auprès de votre client que le numéro qu'il a indiqué est exact (nombre de caractères, longueur et code pays). Si le numéro indiqué n'est toujours pas valide, même après vérification, vous devez inviter votre client à prendre contact avec son administration fiscale afin que celle-ci mette à jour les données dans le système national d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) (seules les administrations fiscales nationales peuvent mettre à jour les données VIES).
Si vous constatez que les données de votre entreprise sont erronées ou qu'elles ne sont pas à jour, vous devez prendre contact avec votre propre administration fiscale et lui demander de les rectifier. Veuillez noter que certaines administrations fiscales de l'UE vous demanderont d'introduire ce type de demandes par écrit ou en complétant un formulaire.
Certains États membres exigent un enregistrement supplémentaire pour les opérations intra-UE et n’enregistrent dans leurs bases de données nationales VIES que ces numéros de TVA. Il est donc possible qu’un numéro de TVA ne soit pas validé par le système VIES même s’il est correct, parce que le titulaire ne réalise pas d’opérations intra-UE ou ne s’est pas immatriculé à cette fin auprès de son administration fiscale.
L'administration fiscale à contacter est toujours celle qui vous a attribué le numéro d'identification TVA pour lequel des erreurs ou des données inexactes ont été constatées. Il est possible de déterminer cette administration fiscale grâce au code pays, qui précède le numéro d'identification TVA. Les modifications sont effectuées conformément aux procédures internes de l'État membre concerné.
Vous trouverez ci-après la liste des liens vers les pages d'accueil des administrations fiscales nationales à contacter si vous souhaitez apporter des corrections.
Vous devez vous assurer que le destinataire de la livraison dans un autre État membre est un assujetti, car c’est un des éléments qui déterminent le traitement correct de la TVA. Tous les assujettis sont tenus d'informer leur administration fiscale qu’ils réalisent des transactions soumises à la TVA. En contrepartie, l’administration fiscale leur fournit un numéro de TVA unique. Le système VIES permet de vérifier si le numéro de TVA fourni par le client est enregistré dans la base de données nationale correspondante.
Vous devez indiquer le numéro de TVA valable de votre client sur votre facture.
Oui. Le numéro de votre client indiqué dans l’état récapitulatif que vous présentez à votre administration fiscale doit être correct.
Les assujettis qui effectuent des livraisons intra-UE indiquent le montant total des livraisons au cours du trimestre concerné pour chaque assujetti établi dans un autre État membre sur un état récapitulatif, qui est transmis à l'administration fiscale de l'assujetti ayant effectué les livraisons.
La Commission Européenne ne peut pas divulguer ces algorithmes. Toutefois, la structure des numéros d’identification TVA est indiquée dans le tableau ci-dessous.
État Membre | Structure | Format* |
AT-Autriche | ATU99999999 | 1 bloc de 9 caractères |
BE-Belgique | BE0999999999 | 1 bloc de 10 chiffres |
BG-Bulgarie | BG999999999 ou BG9999999999 |
1 bloc de 9 ou 10 chiffres |
CY-Chypre | CY99999999L | 1 bloc de 9 caractères |
CZ-République tchèque | CZ99999999 ou CZ999999999 ou CZ9999999999 |
1 bloc de 8, 9 ou 10 chiffres |
DE-Allemagne | DE999999999 | 1 bloc de 9 chiffres |
DK-Danemark | DK99 99 99 99 | 4 blocs de 2 chiffres |
EE-Estonie | EE999999999 | 1 bloc de 9 chiffres |
EL-Grèce | EL999999999 | 1 bloc de 9 chiffres |
ES-Espagne | ESX9999999X4 | 1 bloc de 9 caractères |
FI-Finlande | FI99999999 | 1 bloc de 8 chiffres |
FR-France | FRXX 999999999 | 1 bloc de 2 caractères et 1 bloc de 9 chiffres |
GB-Royaume-Uni | GB999 9999 99 ou GB999 9999 99 9995 ou GBGD9996 ou GBHA9997 |
1 bloc de 3 chiffres, 1 bloc de 4 chiffres et 1 bloc de 2 chiffres; ou ce qui précède suivi d’un bloc de 3 chiffres; ou 1 bloc de 5 caractères |
HR-Croatie | HR99999999999 | 1 bloc de 11 chiffres |
HU-Hongrie | HU99999999 | 1 bloc de 8 chiffres |
IE-Irlande | IE9S99999L IE9999999WI |
1 bloc de 8 ou 9 caractères |
IT-Italie | IT99999999999 | 1 bloc de 11 chiffres |
LT-Lituanie | LT999999999 ou LT999999999999 |
1 bloc de 9 chiffres ou 1 bloc de 12 chiffres |
LU-Luxembourg | LU99999999 | 1 bloc de 8 chiffres |
LV-Lettonie | LV99999999999 | 1 bloc de 11 chiffres |
MT-Malte | MT99999999 | 1 bloc de 8 chiffres |
NL-Pays-Bas | NL999999999B998 | 1 bloc de 12 caractères |
PL-Pologne | PL9999999999 | 1 bloc de 10 chiffres |
PT-Portugal | PT999999999 | 1 bloc de 9 chiffres |
RO-Roumanie | RO999999999 | 1 bloc de 2 chiffres minimum et 10 chiffres maximum |
SE-Suède | SE999999999999 | 1 bloc de 12 chiffres |
SI-Slovénie | SI99999999 | 1 bloc de 8 chiffres |
SK-Slovaquie | SK9999999999 | 1 bloc de 10 chiffres |
Le site web de la Commission est un système en temps réel qui vérifie la validité des numéros d'identification TVA par rapport aux bases de données gérées par les États membres. Si votre numéro de TVA est signalé comme non valide, vous devez vous adresser à votre administration fiscale.
Le site web de la Commission est un système en temps réel qui vérifie la validité des numéros d'identification TVA par rapport aux bases de données gérées par les États membres. Autrement dit, lorsque vous vérifiez un numéro, c'est la base de données de l'État membre concerné qui est interrogée.
Si le numéro de TVA de votre client est signalé comme non valide, celui-ci doit s'adresser à son administration fiscale.
Le site web de la Commission est un système en temps réel qui vérifie la validité des numéros d'identification TVA par rapport aux bases de données gérées par les États membres. Autrement dit, lorsque vous vérifiez un numéro, c'est la base de données de l'État membre concerné qui est interrogée.
Certaines parties du système peuvent parfois être indisponibles en raison de la nécessité d'effectuer des sauvegardes des bases de données des États membres.
C'est un problème connu et la Commission s'efforce, en coopération avec les États membres, de garantir que la période pendant laquelle les bases de données sont indisponibles pour raisons de mise à jour est réduite au minimum.
Il peut arriver que certaines actions soient identifiées comme une utilisation abusive du service. Dans ce cas, l'auteur de la demande (adresse IP spécifique) est bloqué. Si vous estimez qu’une adresse IP a été bloquée par erreur par le service, veuillez contacter TAXUD-VIESWEB.
Veuillez consulter la page d'aide sur laquelle vous trouverez une liste de réponses possibles. Si vous recevez un message d’erreur qui ne figure pas dans la liste, veuillez TAXUD-VIESWEB.
Certains États membres autorisent l'affichage du nom et de l'adresse de l'assujetti si le numéro de TVA est valable. Si aucun nom/adresse n'est affiché, cela signifie que l'État membre en question n'autorise pas l'affichage de ces données.
Les clients ont le droit d'obtenir de leur propre administration fiscale la confirmation qu'un numéro d'identification TVA est associé à un nom et/ou une adresse.
Un service SOAP, offrant la même fonctionnalité que le service interactif, est disponible. La clause de non-responsabilité, les pages d'aide et les FAQ sont également applicables à ce service. Son fichier WSDL peut être obtenu ici: http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/checkVatService.wsdl. Toute question technique relative à ce service peut-être soumise à TAXUD - Vies on Internet.
Il n’est pas possible de rechercher un numéro de TVA à partir d’un nom ou d’une adresse.
Si vous pensez que votre client n'est pas assujetti, vous ne devez pas exonérer la livraison, mais facturer la TVA.
Le préfixe correct pour l'Autriche est «AT». Les numéros de TVA autrichiens commencent toujours par «U». C'est pourquoi, lorsque vous vérifiez un numéro d'identification TVA autrichien, le premier caractère à saisir doit être «U».
Pour les numéros de TVA espagnols, le nom, l’adresse et le type d’entreprise doivent être indiqués avec le numéro de TVA pour que celui-ci puisse être validé. La base de données espagnole ne les fournit pas automatiquement.
Le site web de la Commission est relié aux bases de données TVA des différents États membres et la vérification repose sur les informations disponibles dans la base de données concernée. Il n'y a pas de base de données centrale.
Vous trouverez ces informations dans la publication TVA: informations spécifiques par pays.
Vous trouverez ci-après une liste des types d’entreprises disponibles par État membre:
EL-0 | ΦΥΣΙΚΟ ΠΡΟΣΩΠΟ / FYSIKO PROSOPO |
EL-1 | OE |
EL-2 | EE |
EL-4 | ΕΠΕ / EPE |
EL-5 | ΕΠΕ ΜΟΝΟΠΡΟΣΩΠΗ / EPE MONOPROSOPI |
EL-6 | ΙΜΕ ΕΠΕ / IME EPE |
EL-7 | AE |
EL-8 | ΝΑΥΤΙΚΗ ΕΤΑΙΡΕΙΑ / NAFTIKI ETAIRIA,ΝΑΥΤΙΚΗ ΕΤΑΙΡΕΙΑ / NAFTIKI ETAIRIA |
EL-19 | ΙΜΕ ΕΠΕ ΜΟΝΟΠΡΟΣΩΠΗ / IME EPE MONOPROSOPI |
EL-31 | ΑΓΡΟΤΙΚΟΣ ΣΥΝΕΤΑΙΡΙΣΜΟΣ / AGROTIKOS SYNETAIRISMOS |
EL-35 | ΝΕΠΑ ΝΑΥΤΙΛ ΕΤΑΙΡ ΠΛΟΙΩΝ ΑΝΑΨΥΧ Ν3182/03 / NEPA NAFTIL ETAIR PLOION ANAPSYCH N3182/03 |
EL-45 | ΕΥΡΩΠΑΙΚΟΣ ΟΜΙΛΟΣ ΟΙΚΟΝΟΜΙΚΟΥ ΣΚΟΠΟΥ / EVROPAIKOS OMILOS OIKONOMIKOU SKOPOU |
EL-51 | ΑΕ ΜΟΝΟΠΡΟΣΩΠΗ / AE MONOPROSOPI |
EL-52 | ΑΕ ΟΤΑ |
EL-60 | ΝΟΜΙΚΟ ΠΡΟΣΩΠΟ ΔΗΜΟΣΙΟΥ ΔΙΚΑΙΟΥ / NOMIKO PROSOPO DIMOSIOU DIKAIOU |
EL-99 | ΑΛΛΟ / OTHER |
ES-1 | Persona física |
ES-2 | Sociedad Anónima |
ES-3 | Sociedad Limitada |
ES-4 | Sociedad Colectiva |
ES-5 | Sociedad Comanditaria |
ES-6 | Comunidad de Bienes |
ES-7 | Cooperativa |
ES-8 | Asociación y otro tipo |
ES-9 | Comunidad de Propietarios |
ES-10 | Sociedades civiles c/s Personal. Jurídica |
ES-11 | Entidades Extranjeras |
ES-12 | Corporación Local |
ES-13 | Organismo público |
ES-14 | Congregaciones e Instituciones religiosas |
ES-15 | Organismo de la Administración del Estado o Comunidades Autónomas (CCAA) |
ES-16 | Unión temporal de empresas |
ES-17 | Otros tipos no definidos |
ES-18 | Establecimiento permanente de entidad no residente |