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Fraude à la TVA : Une préoccupation commune pour les entreprises et les administrations fiscales
Amsterdam, le 23 janvier 2009
L'administration douanière et fiscale néerlandaise et la Commission européenne ont organisé un séminaire FISCALIS d'un jour sur la lutte contre la fraude à la TVA le 23 janvier à Amsterdam, Hôtel Dorinth, aéroport de Schiphol. Les participants ont eu un échange de vues et d'idées sur les mesures développées dans la communication de la Commission
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sur une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l'UE qui a été adoptée le 1er décembre 2008.
Le séminaire a rassemblé des représentants des entreprises, des administrations fiscales nationales et des institutions européennes. Il s'est concentré à la fois sur les mesures à court terme et à plus long terme visant à combattre la fraude à la TVA.
Programme et enregistrement
Veuillez trouver ci-après le programme et les documents du séminaire.
| 08.30 - 09.15 | Enregistrement |
| 09.15 - 09.30 | Ouverture et introduction |
| 09.30 - 10.00 | Présentation par les Pays-Bas  (159 Kb)
Theo Poolen, membre du conseil d'administration de l'administration douanière et fiscale néerlandaise Document de contexte de l'administration douanière et fiscale néerlandaise (525 Kb) |
| 10.00 - 10.30 | Présentation par la Commission (243 Kb)
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| 10.30 - 11.00 | Pause-café |
| 11.00 - 12.30 | Ateliers (voir les détails dans le document "Ateliers"(52 Kb) et le retour d'information des ateliers A(64 Kb) B(52 Kb) C(50 Kb) )
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| 12.30 - 14.00 | Déjeuner |
| 14.00 - 15.30 | Poursuite des ateliers |
| 15.30 - 16.00 | Pause-café |
| 16.00 - 17.30 | Rapports des ateliers et discussion ouverte |
| 17.30 - 18.00 | Conclusions |
| 18.00 | Réception |
Après la conférence, toutes les présentations seront mises sur le site web de TAXUD.
Pour d'autres questions, veuillez prendre contact TAXUD-VAT-FRAUD-SEMINAR@ec.europa.eu.