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Combattre la fraude à la TVA : stratégies possibles
Bruxelles, 29 mars 2007
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Cette conférence a été organisée pour faire suite à la communication de la Commission de mai 2006 concernant la nécessité de développer une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale (COM(2006) 254; voir également le communiqué de presse IP/06/697
et MEMO/06/221 ).
L'objectif de cette conférence était de fournir aux entreprises européennes l'occasion d'exprimer leurs points de vue sur la fraude à la TVA et sur la manière de l'aborder actuellement, d'exprimer des commentaires sur les idées qui ont été proposées dans la communication de la Commission et pour présenter toute autre idée qui pourrait contribuer à la lutte contre la fraude à la TVA.
Vous trouverez ci-après le programme de la conférence avec un lien vers les discours faits à la conférence, le document pour les ateliers et les conclusions des ateliers.
Discours et documents de travail
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9.30 - 9.50 h |
Ouverture - Introduction |
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Discours |
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9.50-10.30 h |
Présentation succincte des stratégies envisagées dans la communication de la Commission
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11.00-12.30 h |
Ateliers consacrés à différents aspects (pdf 220 Kb) |
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1. Fraude à la TVA: dans quelle mesure les entreprises sont-elles concernées et comment peuvent-elles aider l'administration fiscale à lutter contre ce phénomène? |
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2.Renforcer la lutte contre la fraude en limitant la charge imposée aux entreprises: trouver le juste milieu |
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3. Modifier le régime de TVA: l'ultime recours? |
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14.00 - 15.30 h |
Poursuite des ateliers |
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16.00 - 17.15 h |
Comptes rendus des ateliers et discussion ouverte |
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Résultat de l'Atelier 1 (pdf 402 Kb) |
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17.15 - 17.30 h |
Conclusion du séminaire |
