Autres outils
La TVA dans l'Union européenne
Les documents qui se trouvent sur cette page sont spécifiques à un pays et contiennent des informations essentielles quant à l'application de la TVA dans les Etats membres; ils sont destinés aux administrations, au milieu des affaires, des médias, etc.
Pour chaque pays, vous trouverez des versions dans les langues disponibles, ainsi que la date de la dernière mise à jour. Les 3 Annexes ne sont disponibles qu'en anglais et ne font pas partie du document principal. Vous pouvez les consulter ci-dessous.
Il est important de noter que les documents d'information sont mis à jour régulièrement. Des versions dans de nouvelles langues seront ajoutées dès qu'elles seront disponibles.
Rappel – Seules les administrations fiscales sont habilitées à attribuer des numéros TVA
La Commission a été informée que des compagnies établies dans différents Etats membres avaient reçu des propositions relatives à l'obtention d'un numéro TVA en échange d'un montant à payer à l'avance. Ces messages ont l'apparence de documents officiels de l'UE.
La Commission souhaite rappeler aux assujettis que seules les administrations fiscales peuvent attribuer un numéro TVA. Si vous avez un doute à propos d'un message non sollicité relatif à l'obtention d'un numéro TVA, il vous est conseillé de vérifier auprès de votre administration.
Vous trouverez plus d'information sur l'enregistrement à la TVA dans tous les Etats membres dans le document "La TVA dans la Communauté européenne". Voir ci-dessous "Vademecum sur les obligations TVA".
Communication et Information sur la Fiscalité (TIC)
Le TIC fournit des informations sur:
- Les règles de facturation
- Remboursements transfrontaliers de TVA dans l'UE
- le taux normal de TVA
L'information est fournie directement par les États membres. La Commission ne fournit que les moyens via son site Web pour accéder à l'information.
Si l'information est manquante ou si vous croyez qu'elle n'est pas exacte ou qu'elle n'est pas à jour, vous devriez prendre contact directement avec l'État membre. Pour chaque État membre, les coordonnées se trouvent sous la question 1 du "Vademecum concernant les obligations TVA».
Clause de non-responsabilité
Seuils TVA - Annexe 1(14 Kb)
Numéro d'identification de TVA - Annexe 2(105 Kb)
Format du numéro d'identification de TVA
Abréviations - Annexe 3(75 Kb)
Vademecum concernant les obligations TVA
Autriche
France
Pays-Bas
Allemagne
Grèce
Pologne
Belgique
Hongrie
Portugal
Bulgarie
Irlande
République tchèque
Chypre
Italie
Roumanie
Danemark
Lettonie
Royaume-Uni
Espagne
Lituanie
Slovaquie
Estonie
Luxembourg
Slovénie
Finlande
Malte
Suède
Archive du vademecum 2007