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La TVA et les entreprises

La législation en matière de TVA crée un cadre juridique très élaboré, applicable à l'exercice d'activités commerciales dans le marché intérieur. Pour pouvoir se conformer à ce cadre, les assujettis doivent être informés des règles applicables.

Les pages suivantes visent à faciliter la vie des responsables d'entreprises et des opérateurs économiques en leur fournissant des informations dans les domaines suivants: