La TVA et les entreprises

La législation en matière de TVA crée un cadre juridique très élaboré, applicable à l'exercice d'activités commerciales dans le marché intérieur. Pour pouvoir se conformer à ce cadre, les assujettis doivent être informés des règles applicables.

Les pages suivantes visent à faciliter la vie des responsables d'entreprises et des opérateurs économiques en leur fournissant des informations dans les domaines suivants:

la TVA dans l'EU;
obligations en matière de déclaration;
règles de facturation en matière de TVA;
livraisons intracommunautaires;
la fiscalité du commerce électronique;
remboursements de TVA;
taux de TVA appliqués dans les États Membres;
vérification d'un numéro de TVA;
création d'une entreprise.