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Obligations en matière de déclaration
Les obligations générales des opérateurs sont les suivantes:
- notification à l'administration fiscale du commencement, du changement et de la cessation des activités
- dépôt de déclarations périodiques de TVA
- tenue d'une comptabilité suffisamment détaillée aux fins des contrôles de l'administration fiscale
- paiement de la TVA due lors du dépôt de la déclaration périodique
- dépôt d'états récapitulatifs notamment pour les livraisons intracommunautaires exonérées et, à compter du 1 er janvier 2010, les prestations de services intracommunautaires pour lesquelles le preneur est redevable de la taxe