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Rapports TVA publiés
Rapport de la Commission au Conseil sur les ventes à bord de moyens de transport (84 Kb)  |
La Directive 2006/112/CE (la 'Directive VAT') dispose que la Commission soumet au Conseil un rapport sur le traitement TVA des biens et services, y compris les services de restaurant et de restauration, fournis aux passagers à bord de moyens de transport. Le rapport se concentre non seulement sur le lieu de taxation, mais aussi sur les exonérations applicables actuellement dans ce secteur. |
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| 22/10/2012 | ||
| Etude sur les règles de facturation en matière de TVA figurant dans la directive TVA |
Une étude sur les règles de facturation en matière de TVA figurant dans la directive TVA (2006/112/CE) a été réalisée pour la Commission européenne par PriceWaterhouseCoopers. Elle a pour objet d'examiner les quatre principaux domaines de la facturation - l'obligation de produire une facture, le contenu de la facture, la facturation électronique et le stockage des factures - dans le but de dresser un état de la législation existante dans tous les Etats membres, d'analyser les charges pesant sur les entreprises et les besoins des Etats membres en matière de contrôles, et enfin de fournir des recommandations en vue d'un ensemble de règles de facturation TVA plus harmonisées et plus modernes. |
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| 16/01/2009 | ||
| COM (2004) 260 |
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le recours aux mécanismes de la coopération administrative dans la lutte contre la fraude à la TVA. Communiqué de presse IP/04/523 |
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| 16/04/2004 | ||
| COM (2001) 599 | Rapport de la Commission sur les taux réduits de TVA, établi conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la sixième directive du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de TVA: assiette uniforme. | |
| 22/10/2001 | ||
| Fiscalité - Exigences des Etats membres en matière de factures(496 Kb) |
Etude relative aux exigences imposées par les Etats membres à des fins fiscales en matière de factures établies par des moyens électroniques ou autres (offre XXI/98/CB-5010) |
| 18/04/2007 | |
| COM(1999)185 |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'examen de l'incidence des dispositions pertinentes de la directive 94/5/CE sur la compétitivité du marché communautaire de l'art par rapport à ceux des pays tiers Communiqué de presse IP/99/274 |
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| 28/04/1999 | ||
| Une étude sur le régime TVA et la concurrence dans le domaine du transport de passagers(666 Kb) | Le transport de passagers est taxé sur base de la distance couverte dans chaque Etat membre et la taxe est perçue aux frontières internes. Plusieurs taux de taxes différents s'appliquent au transport de passagers à travers l'UE avec, certains Etats membres appliquant des exemptions et taux-zéro. À l'intérieur d'un même Etat membre, des modes de transport en concurrence peuvent être taxés différemment. L'étude examine les effets économiques, fiscaux et pratiques de plusieurs structures alternatives de taxation pour les services de transport de passagers à l'intérieur de l'UE. |
| 23/10/1997 | |
| TVA sur les services financiers |
Rapport donnant une description détaillée d'une forme modifiée de "cash flow" de la TVA. Une étude sur les méthodes d'imposer les services financiers et les services d'assurance Note: La Commission a, un certain nombre de fois, chargé des consultants de préparer plusieurs rapports relatifs à la TVA sur les services financiers et les assurances. Nous recevons souvent des demandes de copies de ces rapports. Pour faciliter leur distribution, ils sont placés sur le site web dans la mesure où leur contenu le permet. En ce qui concerne le rapport TCA-ADD, la publication est limitée à l'introduction et à un résumé général étendu. Les annexes plus détaillées de ce rapport se concentrent sur les essais sur le terrain du modèle de TCA. Ceci a été accompli avec l'aide de plusieurs institutions financières et compagnies d'assurance qui ont accepté de participer moyennant un engagement formel de confidentialité. Etant donné que les annexes contiennent les données qui ont été fournies sur cette base, ces parties du rapport ne sont pas disponibles au public. |
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| 11/11/1996 | ||
| Etude sur l'application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée du secteur de la propriété(499 Kb) | Cette étude exécutée pour la Commission européenne concerne l'application de la Taxe à la Valeur Ajoutée sur la propriété dans 15 Etats membres de l'Union européenne. |
| 30/09/1996 | |
| COM/88/799(1.75 Mb) |
Deuxième rapport de la Commission sur le fonctionnement du système commun de TVA, présenté conformément à l'article 34 de la sixième directive TVA. |
| 20/12/1988 | |