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Rapports TVA publiés

Mise à jour pour 2013 de l’étude destinée à quantifier et analyser le « trou » de TVA dans 26 Etats membres de l’UE pdf(1.16 Mb)

Ce rapport fournit des estimations du manque à gagner TVA pour 26 Etats-membres de l’UE en 2013, ainsi que des estimations revues pour la période 2009-2012. C’est une suite de l’Etude destinée à quantifier et analyser le « trou » de TVA dans les 27 Etats membres de l’UE, publiée en octobre 2014. Voir le communiqué de presse (IP/15/5592) et les questions-réponses (MEMO/15/5593).

4/08/2015

Etude sur la mise en place d'un régime de TVA fondé sur la taxation à destination des livraisons de marchandises entre entreprises pdf(1.48 Mb) 

Cette étude réalisée pour la Commission analyse cinq options stratégiques en vue de résoudre deux problèmes principaux du système actuel de TVA: les coûts de conformité supplémentaires supportés par les entreprises qui réalisent des opérations transfrontalières, comparés à celles qui sont uniquement actives sur leurs marchés nationaux, ainsi que l'apparition de fraude à la TVA. Les cinq options stratégiques sont conçues pour permettre la mise en place au sein de l'Union européenne d'un régime de TVA fondé sur un principe de destination.

13/07/2015

Assessment of the application and the impact of the VAT exemption for importation of small consignment

Final reportpdf(2.67 Mb)

Executive summarypdf(566 kB)

La Directive TVA prévoit une exonération des importations de petits envois dont la valeur est inférieure à un seuil de 10/22 EUR. Cette exonération est appliquée par les 28 Etats membres de l'UE. L'étude menée par la Commission présente un aperçu des législations et procédures en place dans les 28 Etats membres de l'UE, ainsi qu'une analyse économique du marché des petits envois entre 1999 et 2013, y compris une estimation des pertes de recettes fiscales correspondantes dues à cette exonération.

22/05/2015

Economic Study on Publications on all Physical Means of Support and Electronic Publications in the context of VAT

Final reportpdf(2.2 Mb)

Abstractpdf(47 kB)

Annex Apdf(1.62 Mb)

Annex Bpdf(583 kB)

Annex Cpdf(1.44 Mb)

L'étude vise à évaluer la substituabilité entre les publications sur support physique et les publications électroniques; à évaluer l'impact des taux réduits de TVA actuels; et à évaluer l'impact de l'extension soit de l’application du taux réduit soit de l’application du taux normal à tous les types de publications.

20/03/2015

VAT rates structure

Final reportpdf(2.85 Mb)

Addendumpdf(3.06 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

Annex 1zip(1.36 Mb)

Annex 2zip(350 kB)

L'étude évalue les principaux effets économiques de la structure actuelle des taux de TVA et les effets économiques qui résulteraient de l'abolition des taux zéro et réduits, sous diverses hypothèses, y compris l'introduction de mesures compensatoires.

20/03/2015

Study on the economic effects of the current VAT rules for passenger transport

Volume 1pdf(4.94 Mb)

Volume 2pdf(6.3 Mb)

Volume 3

Les règles actuelles de TVA pour les activités de transport de passagers peuvent créer des distorsions de concurrence, notamment en raison des différences entre les États membres dans l'application des exonérations de la TVA ou de taux réduits. Même lorsque des exonérations ou des taux réduits ne s’appliquent pas, la complexité des règles actuelles sur le lieu de fourniture augmente les coûts de conformité et peut causer la non-conformité volontaire ou involontaire.

Depuis le dernier examen à grande échelle en 1997, le secteur du transport de passagers a changé d'une manière considérable, en raison des impacts plus importants de déréglementation du transport aérien, la mise en œuvre de la concession ferroviaire, et la déréglementation du transport par autocar. L'industrie des croisières a également changé et connu une forte croissance. Par conséquent l'importance des distorsions a augmenté.

Cette étude contribue au débat sur les options possibles pour une réforme en fournissant une synthèse de l'état actuel du marché du transport de passagers, une analyse du régime actuel de la TVA, une évaluation de l'impact de la plupart des distorsions et une évaluation de certaines solutions alternatives pour la TVA sur lesquelles un futur régime amélioré de TVA pour le secteur des transports pourrait se fonder.

15/01/2015

Evaluation de l'application et de l'impact du "mécanisme d'auto-liquidation" facultatif au sein du système européen de TVApdf(2.62 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

Un mécanisme d'auto-liquidation a été introduit dans la législation des Etats membres dans certaines situations spécifiques en tant qu'instrument de lutte contre la fraude dans certains secteurs plus susceptibles de fraude. En plus, des mesures basées sur des dérogations octroyées par le Conseil de l'UE en application de l'article 395 de la directive 2006/112/CE (ci-après "directive TVA") ou de la clause de statu quo de l'article 394 de cette directive, les Etats membres peuvent appliquer un mécanisme d'auto-liquidation, sous certaines conditions, aux secteurs ou types de transactions énumérés aux articles 199 et 199bis de la directive TVA. Cette étude identifie les Etats membres qui ont eu recours à l'option pour l'application d'un mécanisme d'auto-liquidation et évalue l'importance économique du mécanisme d'auto-liquidation, l'impact en termes de flux de trésorerie et de charges administratives pour les assujettis qui appliquent ce mécanisme d'auto-liquidation. Voir le résumépdf(485 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

19/12/2014

Mise à jour pour 2012 de l'étude destinée à quantifier et analyser le "trou" de TVA dans l'UE à 27 Etats membrespdf(985 kB)

Cette étude n'est disponible qu'en langue anglaise et ne sera pas traduite.

Ce rapport fournit des estimations du manque à gagner TVA pour 26 Etats membres de l'UE en 2012, ainsi que des estimations revues pour la période 2009-2011. C'est une suite de l'"Etude destinée à quantifier et analyser le "trou" de TVA dans les 27 Etats membres de l'UE", publié en septembre 2013. Voir le communiqué de presse (IP/14/1187) et les questions-réponses (MEMO/14/602).

23/10/2014

Etude sur la faisabilité et l'impact d'une déclaration européenne standardiséezip(9.1 Mb)

Etude sur la faisabilité et l'impact d'une déclaration européenne standardisée.

08/03/2013

Étude sur l'application du principe actuel regissant le lieu des prestations de services d'entreprise a entreprise aux livraisons de biens d'entreprise a entreprisezip(13.71 Mb)

Une étude de faisabilité réalisée par PwC afin d'examiner la possibilité d'appliquer le principe actuel régissant le lieu des prestations de services d'entreprise à entreprise (lieu d'établissement du preneur) aux livraisons de biens d'entreprise à entreprise, sans suivre le flux physique des biens au sein de l'Union européenne.

24/01/2013

Etude concernant la TVA dans le secteur public et exonérations dans l'intérêt public (rapport final d'une étude complémentaire)pdf(4.05 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

Cette étude analyse et jauge les questions qui découlent de l'actuel traitement TVA des organismes publics et des activités menées dans l'intérêt public. Elle indique également des options possibles pour l'avenir et mesure leur impact. Les opinions exprimées par le contractant ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission européenne. La Commission n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contient la présente étude.

Voir le résumé et les principales conclusions en langue françaisepdf(360 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

11/01/2013

TVA - Etude d'experts sur les questions découlant des délais plus courts et des options offertes pour le dépôt des états récapitulatifspdf(1.55 Mb)

Appendice 1 pdf(805 kB)

Appendice 2 pdf(912 kB)

Appendice 3 pdf(103 kB)

Appendice 4 pdf(85 kB)

Le rapport final sur l'application de l'article 263, paragraphe 1 de la directive 2006/112/CE (modifiée par la directive 2008/117/CE)qui a été transposé à partir du 1er janvier 2010.
L'article 263, paragraphe 1, vise à permettre que l'information sur les livraisons intracommunautaires de biens ainsi que sur les services soit recueillie et échangée entre les Etats membres plus rapidement de manière à permettre de détecter plus rapidement les cas de fraude, en particulier les fraudes de type carrousel à la TVA (opérateurs défaillants).
Le rapport a été élaboré pour la Commission européenne par PWC en 2011 et se concentre sur les questions découlant des délais plus courts pour les entrepreneurs et des options de dérogation autorisées pour les états Membres concernant le dépôt des états récapitulatifs.

08/05/2012

Une évaluation rétrospective des éléments du système de TVA pdf(5.29 Mb)

Résumé pdf(82 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Réponses formelles aux questions d'évaluation pdf(599 kB)

La Commission a commandé une évaluation rétrospective des conséquences, en termes économiques, du fonctionnement des éléments les plus pertinents du système actuel de TVA de l'UE, comme indiqué dans le " Livre vert sur l'avenir de la TVA ". Le rapport final a été soumis par les évaluateurs externes le 5 décembre 2011. (Les documents ne sont pour l'instant disponibles qu'en anglais; la traduction française suivra bientôt.)
L'évaluation a porté sur la conception et la mise en œuvre de certaines dispositions de TVA, en évaluant leur efficacité et l'efficience en termes de résultats et les impacts qu'ils avaient créé. Elle a examiné leur pertinence et leur cohérence avec le bon fonctionnement du marché intérieur et l'exigence d'éviter des distorsions de concurrence comme prévues à l'article 113 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

05/12/2011

La TVA dans le secteur public et les exonérations accordées dans l'intérêt public pdf(1.46 Mb)

Cette étude analyse et jauge les questions qui découlent de l'actuel traitement TVA des organismes publics et des activitiés menées dans l'intérêt public. Elle indique également des options possibles pour l'avenir et mesure leur impact.

Voir le résumépdf(549 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

12/04/2011

Etude destinée à quantifier et à analyser l'écart de TVA dans 25 Etats membres de l'UEpdf(1.11 Mb)

L'étude analyse l'écart entre les montants de TVA dus et les montants reçus dans 25 Etats membres. Voir aussi le communiqué de presse ( IP/09/1655 Choisir les traductions du lien précédent  )

30/10/2009

Etude destinée à quantifier et analyser le "trou" de TVA dans les 27 Etats membres de l'UE – Rapport finalpdf(3.14 Mb)

L'étude a pour but de mieux comprendre les tendances récentes en matière de perception de la TVA. Pour ce faire, elle met à jour les estimations du "trou de TVA" pour 2000-2006 publiées dans le rapport Reckon de 2009 et elle fournit des estimations du "trou" de TVA pour la période 2007-2011.
Communiqué de presse IP/13/844 et questions-réponses (MEMO/13/800).

19/09/2013
Rapport de la Commission au Conseil sur les ventes à bord de moyens de transportpdf(86 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

La Directive 2006/112/CE (la 'Directive VAT') dispose que la Commission soumet au Conseil un rapport sur le traitement TVA des biens et services, y compris les services de restaurant et de restauration, fournis aux passagers à bord de moyens de transport. Le rapport se concentre non seulement sur le lieu de taxation, mais aussi sur les exonérations applicables actuellement dans ce secteur.
L'étude d'expert du 8 février 2012 effectuée par PwC pour la Commission sur ce sujet est publiée ensemble avec ce rapport

22/10/2012
Etude sur les règles de facturation en matière de TVA figurant dans la directive TVAUne étude sur les règles de facturation en matière de TVA figurant dans la directive TVA (2006/112/CE) a été réalisée pour la Commission européenne par PriceWaterhouseCoopers. Elle a pour objet d'examiner les quatre principaux domaines de la facturation - l'obligation de produire une facture, le contenu de la facture, la facturation électronique et le stockage des factures - dans le but de dresser un état de la législation existante dans tous les Etats membres, d'analyser les charges pesant sur les entreprises et les besoins des Etats membres en matière de contrôles, et enfin de fournir des recommandations en vue d'un ensemble de règles de facturation TVA plus harmonisées et plus modernes.

TVA - Etude d'experts sur les questions découlant des délais plus courts et des options offertes pour le dépôt des états récapitulatifspdf(1.55 Mb)

Appendice 1 pdf(805 kB)

Appendice 2 pdf(912 kB)

Appendice 3 pdf(103 kB)

Appendice 4 pdf(85 kB)

Le rapport final sur l'application de l'article 263, paragraphe 1 de la directive 2006/112/CE (modifiée par la directive 2008/117/CE)qui a été transposé à partir du 1er janvier 2010.
L'article 263, paragraphe 1, vise à permettre que l'information sur les livraisons intracommunautaires de biens ainsi que sur les services soit recueillie et échangée entre les Etats membres plus rapidement de manière à permettre de détecter plus rapidement les cas de fraude, en particulier les fraudes de type carrousel à la TVA (opérateurs défaillants).
Le rapport a été élaboré pour la Commission européenne par PWC en 2011 et se concentre sur les questions découlant des délais plus courts pour les entrepreneurs et des options de dérogation autorisées pour les états Membres concernant le dépôt des états récapitulatifs.

08/05/2012
16/01/2009
TVA réduite pour les produits favorables à l'environnementpdf(837 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

L'étude examine l'utilisation potentielle de la TVA réduite pour les biens favorables à l'environnement et l'application actuelle de la TVA réduite sur la consommation d'énergie par les ménages. L'analyse est effectuée dans le cadre de l'approche politique européenne du changement climatique et de la sécurité énergétique, y compris l'interaction avec d'autres instruments politiques de l'UE et aux niveaux nationaux. Le coeur de cette étude se concentre sur le rôle que la TVA réduite peut avoir, le cas échéant, pour soutenir ces objectifs.

19/12/2008
Les bénéfices potentiels de la TVA différentielle à des fins environnementales

L'étude analyse les effets potentiels d'un changement de certains taux de TVA sur l'énergie, la nourriture, les matériaux d'isolation, les chaudières, etc., et ce afin d'atteindre les objectifs environnementaux de l'Union Européenne. Elle met en évidence le fait que l'efficacité de l'utilisation de taux de TVA réduits comme instrument de politique économique diffère grandement entre produits. En particulier, elle dépend de la nature des imperfections de marché que les taux de TVA devraient tenter de corriger.

25/06/2008
Etude sur les conséquences possibles de certaines mesures envisagées pour combattre la fraude TVA (délais)pdf(2.69 Mb)

Dans sa Communication sur la nécessité d'une stratégie coordonnée de lutte contre la fraude fiscale ( COM/ 2006/254) , la Commission a suggéré une série de mesures visant à améliorer l'échange d'information. Une de ces mesures consiste en la réduction des délais de soumission et d'échange d'information sur les transactions intracommunautaires. Cette mesure a été désignée par le Conseil, dans ses Conclusions du 5 Juin 2007, comme étant une des mesures à mettre en oeuvre en priorité. Cette étude analyse les conséquences possibles d'une telle mesure pour les entreprises actives dans le commerce intracommunautaire.

17/01/2008
Etude sur les conséquences possibles de certaines mesures envisagées pour combattre la fraude TVA (information plus détaillée)pdf(2.65 Mb)

Dans sa Communication sur la fraude fiscale ( COM/2006/254) la Commission a suggéré une série de mesures visant à améliorer l'échange d'information. Une de ces mesures consiste en la collecte et l'échange d'informations plus détaillées sur les transactions intracommunautaires. Au cours des discussions au sein du groupe d'experts sur la stratégie de lutte contre la fraude fiscale, certains Etats membres ont indiqué qu'ils étaient en faveur d'une information plus détaillée sur les transactions intracommunautaires. Cette mesure s'incrit parmi celles pour lesquelles le Conseil a demandé, dans ses Conclusions du 5 Juin 2007, un examen plus approfondi. Cette étude analyse les conséquences possibles d'une telle mesure pour les entreprises actives dans le commerce intracommunautaire.

17/01/2008
Etude relative à l'introduction d'un mécanisme optionnel d'auto-liquidationpdf(1.69 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

L'une des solutions abordées, dans le cadre de la lutte contre certaines formes de fraude TVA, est la mise en place d'un mécanisme généralisé d'auto-liquidation dans le système TVA. La Commission européenne a donc décidé d'explorer l'impact de l'instauration, dans certains Etats membres, d'un tel mécanisme.

20/07/2007
La TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre

Un taux de TVA réduit sur certains services spécifiques à forte intensité de main-d'oeuvre peut être appliqué, à titre expérimental, pendant une certaine période afin de tester les effets de cet allégement en termes de création d'emplois et de lutte contre l'économie souterraine.

04/07/2007
Taux réduits de TVA appliqués aux biens et aux services dans les États membres de l'UEpdf(714 kB)

L'étude examine le bien-fondé théorique et empirique de quatre arguments en faveur des taux réduits de TVA. Deux arguments sont basés sur des questions d'efficience: La TVA réduite peut-elle augmenter l'efficience en augmentant la productivité ou en réduisant le chômage structurel? Deux autres arguments sont basés sur des questions d'équité: La TVA réduite peut-elle améliorer l'équité en améliorant la distribution des revenus ou en rendant certains produits plus accessibles à l'ensemble de la population?

21/06/2007
Etude portant sur les taux réduits de TVA applicables, dans les Etats membres de l'UE, aux biens et aux services

L'étude examine l'impact des taux réduits de TVA et des dérogations, non seulement pour les services fournis localement, mais aussi plus globalement. L'incidence sur la distribution des revenus, l'économie informelle et les coûts liés à la mise en oeuvre de la réglementation pour les entreprises a également été prise en considération. Pour en savoir plus.

Etudepdf(714 kB)

Annexespdf(1.41 Mb)

21/06/2007
Conséquences économiques de l'exemption de TVA pour les services financiers et d'assurance

L'étude réalisée par PricewaterhouseCoopers a pour but de faire mieux comprendre les conséquences économiques de l'exemption de TVA en faveur des services financiers et d'assurances. Les opinions exprimées dans le rapport sont celles des auteurs; elles ne reflètent pas nécessairement les points de vue de la Commission européenne et elles ne lient pas la Commission. L'analyse et les conclusions sont présentées sous la seule responsabilité des auteurs.

Résumépdf(1.19 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

Rapportpdf(3.95 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

Annexespdf(2.24 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

02/11/2006
COM (2004) 855pdf(125 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Cinquième rapport sur la preception et le contrôle de la TVA, établi en application de l'article 12 du règlement (CEE, EURATOM) n° 1553/89 - voir aussi annexepdf(293 kB)

20/01/2005
COM (2004) 260

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le recours aux mécanismes de la coopération administrative dans la lutte contre la fraude à la TVA.

Communiqué de presse IP/04/523 Choisir les traductions du lien précédent  .

16/04/2004
COM (2001) 599Rapport de la Commission sur les taux réduits de TVA, établi conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la sixième directive du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de TVA: assiette uniforme.
22/10/2001
Fiscalité - Exigences des Etats membres en matière de facturespdf(508 kB)

Etude relative aux exigences imposées par les Etats membres à des fins fiscales en matière de factures établies par des moyens électroniques ou autres (offre XXI/98/CB-5010)

18/04/2007
COM(1999)185

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'examen de l'incidence des dispositions pertinentes de la directive 94/5/CE sur la compétitivité du marché communautaire de l'art par rapport à ceux des pays tiers

Communiqué de presse IP/99/274 Choisir les traductions du lien précédent  .

28/04/1999
Une étude sur le régime TVA et la concurrence dans le domaine du transport de passagerspdf(682 kB)Le transport de passagers est taxé sur base de la distance couverte dans chaque Etat membre et la taxe est perçue aux frontières internes. Plusieurs taux de taxes différents s'appliquent au transport de passagers à travers l'UE avec, certains Etats membres appliquant des exemptions et taux-zéro. À l'intérieur d'un même Etat membre, des modes de transport en concurrence peuvent être taxés différemment. L'étude examine les effets économiques, fiscaux et pratiques de plusieurs structures alternatives de taxation pour les services de transport de passagers à l'intérieur de l'UE.
23/10/1997
TVA sur les services financiers

Rapport donnant une description détaillée d'une forme modifiée de "cash flow" de la TVA.

Une étude sur les méthodes d'imposer les services financiers et les services d'assurancepdf(7.93 Mb), réalisée pour la Commission européenne par Ernst & Young, 1996 (le "livre bleu").

Note: La Commission a, un certain nombre de fois, chargé des consultants de préparer plusieurs rapports relatifs à la TVA sur les services financiers et les assurances. Nous recevons souvent des demandes de copies de ces rapports. Pour faciliter leur distribution, ils sont placés sur le site web dans la mesure où leur contenu le permet.

En ce qui concerne le rapport TCA-ADD, la publication est limitée à l'introduction et à un résumé général étendu. Les annexes plus détaillées de ce rapport se concentrent sur les essais sur le terrain du modèle de TCA. Ceci a été accompli avec l'aide de plusieurs institutions financières et compagnies d'assurance qui ont accepté de participer moyennant un engagement formel de confidentialité. Etant donné que les annexes contiennent les données qui ont été fournies sur cette base, ces parties du rapport ne sont pas disponibles au public.

11/11/1996
Etude sur l'application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée du secteur de la propriétépdf(511 kB)Cette étude exécutée pour la Commission européenne concerne l'application de la Taxe à la Valeur Ajoutée sur la propriété dans 15 Etats membres de l'Union européenne.
30/09/1996
COM/88/799pdf(1.83 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

Deuxième rapport de la Commission sur le fonctionnement du système commun de TVA, présenté conformément à l'article 34 de la sixième directive TVA.

20/12/1988