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Principaux documents en matière de TVA
TVA: vue d'ensemble de la législation communautaire en vigueur et apprentissage électronique
La directive 2006/112/CE constitue la pierre angulaire de la législation communautaire en matière de TVA depuis le 1er janvier 2007. Cette "directive TVA" représente en fait une refonte de la sixième directive TVA de 1977, telle qu'elle a été modifiée au fil des ans. Cette refonte rassemble diverses dispositions en un seul texte juridique. La directive 2006/112/CE a été modifiée à son tour plusieurs fois ces dernières années et une version consolidée sans valeur juridique contraignante a été publiée en janvier 2010 au Journal officiel de l'UE.
Un cours d'apprentissage électronique a été élaboré par la Commission européenne afin d'aider les entreprises, les fonctionnaires du fisc et tous ceux qui s'intéressent à la TVA à acquérir une bonne connaissance de base de la directive TVA. Cette formation peut être téléchargée gratuitement sur notre site Internet.
Principaux documents
Les pages suivantes constituent un recueil des documents législatifs et non législatifs revêtant un caractère politique et stratégique important en matière de taxe sur la valeur ajoutée dans l'Union européenne, ainsi que des références aux consultations publiques ayant trait à la TVA et aux articles rédigés par le personnel de la Commission:
- Avenir de la TVA
- Cadre juridique existant – UE
- législation adoptée récemment
- législation proposée
- communications
- tableau des dérogations
- comité de la TVA
- Groupe d'experts sur la TVA
- Forum de l'UE sur la TVA
- Discussions avec les Etats membres
- rapports publiés
- consultations publiques
- articles divers