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Groupe d'experts sur la TVA

Le Groupe d'experts sur la TVA assiste et conseille la Commission européenne sur les questions liées à la TVA.

 

Quoi de neuf ?

Septembre 2014

Juin 2014

  • Le 12 juin 2014, le Groupe d'experts sur la TVA a adopté un avispdf sur le régime définitif de TVA pour l'imposition des livraisons de biens intra-UE entre entreprises.

 

Contexte

La Communication sur l'avenir de la TVA – Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace, adapté au marché unique (COM(2011) 851) adoptée le 6 décembre 2012 a fixé un programme d'action pour une large réforme du système TVA de l'UE. Elle a indiqué que les échanges de vues entre la Commission et les parties prenantes pour mettre en œuvre les mesures figurant dans la Communication et sur toutes les initiatives législatives seraient organisés de manière permanente, structurée et transparente.

Le 26 juin 2012, la Commission a adopté la Décision 2012/C 188/02 instituant un groupe d'experts sur la taxe sur la valeur ajoutée (voir page 2), le Groupe d'experts sur la TVA.

Le 28 juin 2012, un appel à candidatures pour la sélection des membres du Groupe d'expert sur la TVA)pdf Choisir les traductions du lien précédent  a été publié. Le 20 septembre 2012, le Directeur général de la fiscalité et l'union douanière a désigné les membres du Groupe d'experts sur la TVA pour un mandat de 2 ans du 1er octobre 2012 du 30 septembre 2014. pdf Cette décision (80 kB)pdf a été modifiée en mars 2013.

Le 5 juin 2014, un nouvel appel à candidaturespdf pour la sélection des membres du Groupe d'experts sur la TVA pour un nouveau mandat de 2 ans a été publié.

Membres

Le groupe est composé de personnes physiques avec l'expertise requise dans le domaine de la TVA et d'organisations représentant en particulier les entreprises et les praticiens de la TVA qui peuvent assister la Commission dans le développement et la mise en œuvre des politiques de TVA. Les membres sont nommés pour un mandat de deux ans.

Le 25 septembre 2014, le Directeur général de la fiscalité et l'union douanière a désigné les embres du Groupe d'experts sur la TVApdf pour un nouveau mandat de 2 ans à compter du 1er octobre 2014.

 

  • Observateurs

Le Président peut accorder le statut d'observateur à certaines personnes ou organisations et, au cas par cas, les inviter à assister aux réunions considérées comme présentant un intérêt particulier pour elles.

Pour se voir accorder un tel statut, les organisations et personnes intéressées sont invitées à manifester leur intérêt à la Commission et à lui fournir les mêmes informations que celles requises dans l'appel à candidatures notamment leur numéro d'identification au Registre de transparence.

 

Réunions

Les documents de travail et les comptes-rendus des réunions sont disponibles sur le site web CIRCABC