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Discussions avec les États Membres dans les groupes informels d'experts de la Commission

Les groupes informels d'experts de la Commission composés de représentants des administrations fiscales nationales permettent à la Commission de consulter les experts des États membres en matière de TVA sur des initiatives pré-législatives.

Jusqu'à récemment, la Direction générale "Fiscalité et union douanière" de la Commission disposait du Groupe de Travail n ° 1, un groupe permanent, et du Groupe sur l'avenir de la TVA, un groupe temporaire établi dans le contexte du Livre vert sur l'avenir de la TVA.

Ces groupes ont été fusionnés en un groupe d'experts permanent, "le Groupe sur l'avenir de la TVA".

Les documents de travail et les compte-rendus des réunions sont disponibles sur le site web CIRCABC.