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Discussions avec les États Membres dans les groupes informels d'experts de la Commission
Les groupes informels d'experts de la Commission composés de représentants des administrations fiscales nationales permettent à la Commission de consulter les experts des États membres en matière de TVA sur des initiatives pré-législatives.
Jusqu'à récemment, la Direction générale "Fiscalité et union douanière" de la Commission disposait du Groupe de Travail n ° 1, un groupe permanent, et du Groupe sur l'avenir de la TVA, un groupe temporaire établi dans le contexte du Livre vert sur l'avenir de la TVA.
Ces groupes ont été fusionnés en un groupe d'experts permanent, "le Groupe sur l'avenir de la TVA".
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Date |
Sujet |
Documents |
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24 avril 2012 |
Groupe sur l'avenir de la TVA | |
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2 juillet 2012 |
Groupe de Travail n°1 Lieu des prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou de services fournis par voie électronique à des personnes non assujetties, applicable à partir du 1er janvier 2015 | |
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29 novembre 2012 |
Groupe sur l'avenir de la TVA Livraisons de biens B2B – Imposition au lieu de destination:
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Document de travail No 15
Document de travail No 16
Document de travail No 17  (40 Kb) |
