Chemin de navigation

Autres outils

Exonérations

Qu'est-ce qu'une exonération de TVA?

Comme le laisse supposer le terme, les biens et les services appartenant à une catégorie exonérée de la TVA sont vendus au client, qui est normalement un consommateur final, sans qu'aucune TVA ne soit appliquée à la vente. Ces exonérations peuvent concerner, par exemple, des activités d'intérêt général (soins médicaux, enseignement scolaire etc.) ou certaines opérations bancaires, financières et d'assurance.

Cependant, la livraison de biens ou la prestation de services étant exonérée, il est impossible de déduire la TVA grevant les intrants. À titre d'exemple, les services postaux sont actuellement exonérés de la TVA. Ce qui signifie qu'aucune TVA n'est prélevée lors de l'envoi d'un colis par la poste, alors que cette dernière a payé la TVA sur ses intrants, c'est-à-dire, entre autres, sur les camions qu'elle utilise et les boîtes postales qu'elle achète. Elle ne peut donc ni demander le remboursement de cette taxe ni la déduire. Une partie de la valeur des timbres achetés pour envoyer un colis sert donc à payer cette TVA "cachée".

Qu'est-ce que le taux zéro?

Il existe aussi des catégories d'exonérations pour lesquelles le fournisseur est autorisé à déduire la TVA en amont. Ces exonérations sont applicables, par exemple, aux exportations de biens de la Communauté vers les pays tiers ainsi qu'aux livraisons intracommunautaires de biens expédiés d'un État membre à destination d'un assujetti (ou un opérateur identifié) dans un autre État membre. Ces exonérations sont parfois appelées "opérations effectuées au taux zéro" parce qu'aucune TVA résiduelle n'est comprise dans le prix final.

En outre, certains États membres sont encore autorisés à appliquer le taux zéro à certaines catégories de biens. Au Royaume-Uni, c'est le cas, par exemple, pour les livres vendus sur le marché national. Cela signifie que le prix final demandé au consommateur ne comprend aucune TVA, mais aussi que la taxe grevant les intrants qui composent le livre est déduite. Le prix payé par le consommateur final ne comprend donc aucune TVA résiduelle.

Dérogations aux règles normales pour les consommateurs

Afin de préserver les recettes de TVA des États membres dans le pays de consommation plutôt que dans celui de la vente, le système transitoire de la TVA prévoit aussi plusieurs régimes particuliers applicables aux ventes effectuées à des consommateurs établis dans un autre État membre. Ces régimes prévoient notamment l'exonération des ventes de moyens de transport neufs  expédiés ou transportés dans l'Etat membre de l'acquéreur. Toutefois, la TVA est acquittée par l'acquéreur auprès de cet Etat membre.