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Ventes de biens à distance

Par vente à distance, on entend l'opération par laquelle un fournisseur vend des biens à un particulier ou à un client, établi dans un autre État membre, qui ne doit pas soumettre à la TVA ses acquisitions intracommunautaires de biens. Le fournisseur se charge du transport des biens jusqu'au point de livraison. Les activités des sociétés de vente par correspondance aux particuliers constituent des ventes à distance par excellence.

La TVA est appliquée dans l'État membre de destination à partir du moment où le montant des ventes réalisées dans cet État membre dépasse un certain seuil (100 000 ou 35 000 EUR ou sa contre-valeur en monnaie nationale). Pour connaître le seuil appliqué dans chaque État membre, consulter le document d'information de la Commission intitulé la " TVA dans la Communauté européenne" ou les Seuils TVA - Annexe 1pdf(26 kB). Même lorsque ce seuil n'est pas dépassé, les opérateurs peuvent opter pour l'identification à la TVA dans l'État membre du consommateur et y prélever la TVA applicable dans ce pays.