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Biens d'occasion

Les règles en matière de TVA applicables aux biens d'occasion (notamment les voitures et les objets d'art) sont soit les règles normales soit le régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité (ou "régime de la marge") prévu aux articles 312-325 de la directive sur la TVApdf.

En principe, les règles normales en matière de TVA s'appliquent aux biens d'occasion également. Ce qui veut dire que la TVA est prélevée sur le montant total de la contrepartie reçue par le vendeur de l'acquéreur, diminué de la TVA afférente à la contrepartie elle-même.

Cependant, un assujetti revendeur peut se prévaloir du régime de la marge lorsque les conditions particulières suivantes sont remplies:

  • lorsque les biens d'occasion lui ont été livrés par une personne non assujettie, ou
  • lorsque les biens d'occasion lui ont été livrés par un assujetti dont les livraisons sont exonérées de la TVA parce qu'il effectue des activités exonérées, ou
  • lorsque les biens d'occasion lui ont été livrés par un assujetti dont les livraisons sont exonérées de la TVA conformément au régime particulier applicable aux petites entreprises, ou
  • lorsque les biens d'occasion lui ont été livrés par un autre assujetti appliquant le régime de la marge à ces mêmes biens.

Lorsque le régime de la marge est appliqué, la TVA est prélevée sur le montant de la marge bénéficiaire, diminué de la TVA afférente à la marge bénéficiaire elle-même. En l'absence du régime de la marge, dans chacun des cas susmentionnés, le revendeur assujetti serait obligé de prélever la TVA sur le montant total de la contrepartie qu'il serait en droit de recevoir de son client et ne bénéficierait d'aucun droit à déduction.