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Contrôle et lutte contre la fraude
La fraude en matière de TVA figure en bonne place sur l'ordre du jour de l'Union européenne: bien qu'il soit difficile d'évaluer de façon précise les sommes en cause, certains Etats membres estiment que leurs pertes vont jusqu'à 10% des recettes nettes de TVA.
Vous trouverez des informations complémentaires sur la fraude en matière de TVA et sur la réaction de l'UE dans les pages suivantes:
- Le nouveau règlement sur la coopération administrative;
- Les rapports sur la fraude en matière de TVA.