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Vente par correspondance et achat à distance

Marchandises

Les règles applicables à la vente par correspondance et à l'achat à distance sont identiques que la commande soit passée par téléphone, à partir d'un catalogue ou via Internet.
La règle générale qui régit la livraison de biens à des particuliers dans le marché unique est le principe "d'origine". Cela signifie que les particuliers paient la TVA dans l'État membre dans lequel ils effectuent l'achat, et n'ont pas de TVA supplémentaire à payer à leur retour dans leur propre État membre.

Cependant, pour la "vente à distance" (lorsque le fournisseur et le client sont situés dans des États membres différents et que les marchandises sont expédiées au client), il existe plusieurs possibilités selon le niveau des ventes du fournisseur, qui détermine l'application soit du principe "d'origine", soit du principe de "destination".
La règle générale veut que l'on applique le taux de TVA du fournisseur (principe "d'origine").

Toutefois, si le niveau des ventes dans tout autre État membre dépasse un certain seuil (35 000 euros ou 100 000 euros selon l'État membre), ou si le fournisseur le souhaite, il doit s'immatriculer à la TVA et facturer la TVA au taux applicable dans cet État membre (principe de "destination").

Cela signifie que les vendeurs à distance doivent facturer le taux de TVA applicable dans l'État membre du client lorsque les livraisons à l'ensemble de ses clients dans cet État membre dépassent le seuil prédéterminé.

Les biens en provenance de l'extérieur de l'Union européenne sont assujettis à la TVA à l'importation.

Services

Les services numériques achetés sur Internet sont soumis à la TVA. Le taux de TVA applicable pour les consommateurs privés dépend alors du statut du vendeur. Si celui-ci est établi dans l'Union européenne, il facturera la TVA au taux applicable dans son État membre d'établissement. Si le vendeur n'est pas établi dans l'Union européenne, il facturera la TVA au taux applicable dans l'État membre dans lequel le service est consommé.

Les services de télécommunications fournis par un opérateur établi dans l'UE à des consommateurs privés seront soumis à la TVA au taux de l'État membre dans lequel le fournisseur est établi. Si ce même service de télécommunications est fourni par un prestataire établi dans un pays tiers, la TVA facturée sera celle de l'État membre dans lequel le particulier fait usage du service de télécommunications.

A compter du 1 er janvier 2015, les prestataires établis dans l'UE factureront ces services au taux de l'Etat membre où réside le client (pour plus de détails, voir la directive 2008/8/CEpdf).