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Acquisition de véhicules à moteur neufs

Lorsqu'une voiture neuve ou un bateau neuf, par exemple, est acheté(e) dans un autre État membre pour être ramené(e) et utilisé(e) dans celui de l'acheteur, la TVA n'est pas acquittée dans le pays de vente, mais dans l'État membre de l'acheteur, au taux qui y est applicable.

Un véhicule à moteur est considéré comme neuf

  • si la distance qu'il a parcourue est inférieure à 6 000 km ou
  • s'il est âgé de moins de 6 mois.

Cela signifie, par exemple, qu'une voiture de deux ans qui n'a parcouru que 4 000 km est toujours considérée comme une voiture "neuve" aux fins de la TVA. De même, une voiture de 4 mois ayant parcouru 60 000 km est considérée comme une voiture "neuve" aux fins de la TVA.