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Acquisition de biens dans d'autres États membres

Quand un particulier se rend dans un autre État membre pour y acheter des biens et les transporte lui même (ou les fait transporter) jusqu'à son domicile, la TVA qu'il paie est celle appliquée au point de vente, ce qui veut dire que la taxation a lieu "à l'origine".

Cette règle ne s'applique pas aux opérations suivantes:

La quantité de biens que certaines personnes non assujetties peuvent acquérir dans un autre État membre est limitée. Les personnes morales non assujetties (par exemple les hôpitaux, les universités et les services publics) doivent se faire immatriculer à la TVA et effectuer leurs acquisitions intracommunautaires comme si elles étaient assujetties à la TVA lorsque le montant des acquisitions qu'elles réalisent dans d'autres États membres dépasse un certain seuil.

Les particuliers vivant à l'extérieur de l'UE qui y effectuent des achats à l'occasion d'un voyage doivent s'informer des procédures de remboursement de la TVA au moment de ces achats. Bien que les procédures diffèrent d'un État membre à l'autre, ces personnes devront probablement remplir un formulaire au moment de l'acquisition des biens.