Chemin de navigation

Additional tools

IL EST TEMPS
DE RÉCUPÉRER
LA PART
MANQUANTE

REGARDER LE CLIP

Loading the player...

Quelle est l'ampleur du problème?

L'Union européenne prend des mesures...

La perception des impôts et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales relèvent des compétences des autorités nationales des pays de l'Union. Cependant, la fraude est en grande partie transfrontalière et un pays agissant seul n'obtiendra pas grand chose. Depuis longtemps, l'Union européenne propose des outils visant à aider ses États membres à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. Elle dispose désormais d'un plan d'action pour passer à la vitesse supérieure.

...chez elle...

Grâce à l'informatique et à d'autres moyens, l'Union européenne permet entre ses États membres une coopération et un échange d'informations qui touchent toutes sortes d'impôts, notamment ceux sur l'épargne ainsi que la TVA. Par exemple, un système européen d'assistance mutuelle permet aux autorités fiscales nationales de récupérer les impôts non payés d'un pays européen à un autre.

... et à l'échelle mondiale

De nombreuses entreprises travaillent au niveau mondial, les fraudeurs aussi.  L'Union européenne a conclu des accords avec plusieurs pays voisins et elle participe à toutes les initiatives internationales visant à empêcher la fraude fiscale. Et les paradis fiscaux sont de plus en plus visés.

De plus amples informations en anglais, français et allemand