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Agir au niveau mondial

Le monde est devenu plus complexe. Les entreprises, mais aussi les fraudeurs, opèrent dans un environnement mondialisé. Les mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales doivent donc elles aussi dépasser les frontières de l'UE pour être efficaces.

Accords ambitieux

L'Union européenne a signé des accords avec cinq pays voisins et dix territoires dépendants ou associés. Ces accords garantissent que la taxation de l'épargne dans ces pays équivaut à celle en vigueur dans l'UE.

En outre, l'UE insiste pour que soient intégrées des dispositions sur la bonne gouvernance fiscale lorsqu'elle négocie des accords dans ce domaine avec d'autres pays (voir la communication intitulée «Encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal»).

En matière de fiscalité indirecte (TVA, par exemple), l'UE est en mesure et désireuse de conclure des accords de coopération administrative avec les autres pays.

Dimension mondiale

L'Union européenne participe activement aux discussions mondiales sur la lutte contre l'évasion fiscale. Elle collabore avec l' Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)afin de mettre en œuvre des normes minimales dans le monde entier. En outre, elle participe au Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, qui joue un rôle moteur dans la promotion de la transparence et de l'échange d'informations fiscales dans le monde.

Le G-20 a reconnu en avril dernier que le système d'échange automatique d'informations prôné par la Commission européenne depuis plus de dix ans devrait devenir une norme internationale.

La plateforme pour la bonne gouvernance fiscale créée récemment, qui réunit des experts des États membres et des représentants du secteur, assiste la Commission dans le contrôle de la mise en œuvre de deux recommandations et dans son action contre la planification fiscale agressive et pour la bonne gouvernance fiscale. En savoir plus sur la plateforme.