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Numéros d'identification fiscale (NIF)

Vue d'ensemble

La plupart des États membres de l'Union européenne utilisent des numéros d'identification fiscale (NIF ou TIN en anglais) pour identifier les contribuables et faciliter ainsi l'administration de leurs affaires fiscales intérieures. Les NIF sont également utiles pour identifier les contribuables qui investissent dans d'autres États membres et sont plus fiables que d'autres éléments d'identification, comme le nom ou l'adresse.

Les institutions financières sont tenues d'enregistrer le nom et l'adresse des personnes titulaires d'un compte et, s'il existe, le numéro d'identification fiscale attribué à des fins fiscales par l'État membre de résidence. Elles doivent chaque année communiquer le NIF, ainsi que d'autres données personnelles et des informations sur les revenus, aux autorités fiscales du pays où elles sont établies dans le cadre des obligations qui leur incombent en vertu de la directive sur la fiscalité de l'épargne.

Les spécificités des NIF (structure, syntaxe, etc.) sont fixées par les administrations nationales. Certains pays ont même établi une structure de NIF différente selon la catégorie de personnes (ressortissants ou résidents étrangers, par exemple).

 

Portail NIF européen

Afin de faciliter le travail de toutes les parties concernées, la Commission a lancé un projet de coopération, dans le cadre duquel les informations relatives aux NIF que les États membres ont choisi de publier sont regroupées sur une seule page Internet proposant:

  • des informations générales relatives aux NIF par pays(pour autant que l'administration fiscale de l'État membre ait choisi de publier ces informations) : descriptions de la structure et des spécificités des NIF nationaux, exemples de documents officiels attestant les NIF, sites web et point de contact nationaux.
  • un module de contrôle en lignepermettant de vérifier la syntaxe du TIN (c'est-à-dire l'algorithme) et, en son absence, la structure du TIN.

 

Limitations

Il n'existe pas de NIF à l'échelle européenne et tous les États membres ne disposent pas de NIF. Certains utilisent d'autres éléments d'identification qui, pour des raisons juridiques ou autres, ne peuvent être traités comme des NIF tandis que d'autres ne délivrent pas automatiquement de NIF à tous les contribuables. Les pages par pays contiennent davantage d'informations sur ces limitations.

Le module de vérification en ligne ne confirme pas l'identité d'une personne ni l'existence du NIF, mais atteste simplement que la syntaxe (c'est-à-dire l'algorithme) et/ou la structure du NIF saisi est correcte. Lorsqu'un pays n'a pas communiqué ses algorithmes, seule la structure peut être contrôlée.

Pour les institutions financières, les informations figurant sur ce portail ne remplacent pas les procédures de «connaissance de la clientèle» mais les complètent.

 

Avis juridique

Les informations publiées sur cette page et sur toutes les pages consacrées aux NIF (ci-après le «portail NIF européen») et l'utilisation du module de vérification en ligne des NIF fourni sur ce portail, dont il fait partie intégrante, font l'objet d'une clause de non-responsabilité, d'une déclaration concernant les droits d'auteur et de règles relatives à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, disponibles sur la page consacrée à l'avis juridique.