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Fiscalité de l'épargne

Le Conseil a adopté, le 3 juin 2003, une directive destinée à garantir une imposition effective des revenus de l'épargne. Ce texte fait partie d'un ensemble de trois mesures visant à combattre la concurrence fiscale dommageable.

Selon cette directive, qui s'applique depuis le 1er juillet 2005, chaque Etat membre de l'UE fournit aux autres Etats membres des informations relatives aux intérêts versés à partir de cet Etat membre à des épargnants résidents des autres Etats membres. Cependant, à titre transitoire, la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche sont autorisés à appliquer une retenue à la source au lieu de fournir de l'information, à un taux de 15% durant les trois premières années, de 20% pendant les trois années suivantes et de 35% ensuite.