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Participer au programme Fiscalis 2020

Fiscalis 2013

 

Actions financées:

(a) Actions conjointes (réunissant des fonctionnaires de pays participants):

i) séminaires et ateliers;
ii) groupes de projet, généralement constitués d'un nombre limité de pays, opérationnels pendant une durée limitée pour poursuivre un objectif préalablement défini, avec un résultat décrit précisément;
iii) contrôles bilatéraux ou multilatéraux et autres activités prévus par le droit de l'Union en matière de coopération administrative, organisés par deux pays participants ou plus, incluant au moins deux États membres;
iv) visites de travail organisées par les pays participants ou un autre pays pour permettre aux fonctionnaires d'acquérir ou d'approfondir leur expertise ou leurs connaissances en matière fiscale;
v) équipes d'experts, à savoir des formes de coopération structurées, sans caractère permanent, mettant en commun une expertise pour effectuer des tâches dans des domaines spécifiques, en particulier dans les systèmes d'information européens, éventuellement avec l'appui de services de collaboration en ligne, d'une assistance et d'infrastructures administratives et d'équipements;
vi) actions de renforcement des capacités et de soutien de l'administration publique;
vii) études;
viii) actions de communication;
ix) toute autre activité de soutien aux objectifs et priorités de nature générale, spécifique et opérationnelle (voir L'essentiel à retenir sur Fiscalis 2020 pour autant qu'elle soit dûment justifiée;

(b) Mise en place des systèmes d'information européens : développement, entretien, fonctionnement et contrôle de qualité des éléments de l'Union des systèmes d'information européens visés au point A de l'annexe au règlement Fiscalis 2020 et des nouveaux systèmes d'information européens instaurés au titre du droit de l'Union, en vue d'une interconnexion efficace des autorités fiscales;

(c) activités de formation conjointes : actions de formation élaborées conjointement pour renforcer les qualifications et connaissances professionnelles nécessaires dans le domaine fiscal.

Qui peut participer à ces actions?

Les fonctionnaires travaillant pour une autorité fiscale d'un pays participant.

Pays participants: 

  • Pays membres de l'UE 
  • Pays candidats et pays candidats potentiels ayant conclu un accord bilatéral avec la Commission sur les conditions de participation au programme:
Pays candidats et pays candidats potentiels
qui participent à Fiscalis 2020
Début de
participation
Albanie2015
Bosnie et Herzegovine2015
Ancienne République yougoslave de Macédoine2014
Montenegro2015
Serbie2015
Turquie2014