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Participation à Fiscalis

Fiscalis 2013

 

Actions financées :

  1. Evénements qui réunissent des fonctionnaires de Pays participants:
    • séminairespdf(145 kB) Choisir les traductions du lien précédent  :  réunions ponctuelles des administrations de tous les pays participants autour de thèmes précis;
    • atelierspdf(98 kB) Choisir les traductions du lien précédent  : séminaires de dimension réduite sans interprétation;
    • contrôles multilatérauxpdf(211 kB) Choisir les traductions du lien précédent  : collaboration organisée par plusieurs pays participants en vue de coordonner le contrôle fiscal d'un ou plusieurs contribuables ayant des obligations fiscales dans les États membres concernés;
    • groupes de projetpdf(100 kB) Choisir les traductions du lien précédent  : groupes composés d'un nombre limité de pays intéressés (5 à 10 participants) se réunissant plusieurs fois au cours d'une période déterminée afin de remplir un certain nombre d'objectifs;

      Un guide de la gestion des risques pour les administrations fiscalespdf Choisir les traductions du lien précédent  a été élaboré par un de ces groupes, le Groupe Fiscalis "Plate forme de gestion des risques"

    • visites de travailpdf(166 kB) Choisir les traductions du lien précédent  : échanges de fonctionnaires entre les administrations des pays participants en vue de partager les connaissances et les bonnes pratiques.

    Le programme Fiscalis prend en charge les frais d'organisation et de participation à ces actions (frais de transport et de logement et indemnité journalière).

  2. Systèmes informatiséstranseuropéens;
  3. Modules de formation (voir les possibilités d' apprentissage électronique)

Pour ces actions, le programme Fiscalis prend en charge les frais de développement et de maintenance.

Pays participants: