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Le programme Fiscalis 2013

Fiscalis 2013

 

 

 

Qu'est-ce que Fiscalis 2013?

 

Fiscalis 2013 est un programme de coopération de l'Union européenne qui donne aux administrations fiscales nationales les moyens de générer et d'échanger des informations et du savoir-faire. Il permet d'élaborer et de gérer en partenariat de grands systèmes informatisés transeuropéens, ainsi que d'établir des réseaux interpersonnels en mettant en relation des fonctionnaires nationaux de toute l'Europe.

En savoir plus sur Fiscalis 2013

Brochurepdf(5.7 Mb) sur les programmes Fiscalis 2013 et Douane 2013

Participer à Fiscalis

Toutes les actions menées dans le cadre du programme Fiscalis sont ouvertes aux fonctionnaires travaillant dans les administrations fiscales:

En savoir plus sur la participation à Fiscalis

Documents de référence

Vous pouvez consulter les textes juridiques relatifs au programme Fiscalis 2013 et à ceux qui l'ont précédé, ainsi que les documents de mise en oeuvre, sur la page spéciale.

À qui s'adresser?

Les fonctionnaires qui souhaitent organiser des activités ou y participer dans le cadre du programme sont invités à prendre contact avec leur coordinateur Fiscalis nationalpdf(27 kB) Choisir les traductions du lien précédent  . Les coordinateurs peuvent vous conseiller sur les possibilités de financement de votre projet et vous informer de toute initiative en préparation dans d'autres États membres. Vous pouvez également vous adresser à la Commission européenne: TAXUD-Fiscalis@ec.europa.eu.